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Mercredi 8 juillet 2009
La Confédration européenne des syndicats (CES/ETUC) a remis, hier, son mémorandum à la présidence suédoise de l'Union européenne. La CES appelle la présidence à relever les défis importants auxquels l'Union européenne est confrontée :
- la crise économique,
- le changement climatique
- le traité de Lisbonne.

Ainsi, la CES déplore que la dimension sociale de l'Europe ne figure plus parmi les priorités de la présidence suédoise "à un moment où le chômage augmente, nous pensons que l'Union européenne devrait envoyer un signal clair indiquant qu'elle comprend les préoccupations les plus urgentes des travailleurs européens et est disposée à agir", selon le secrétaire général J. Monks.

Pour la CES, le premier et le plus grand défi consistera à guider l'Europe à travers la crise financière, économique et sociale, à préserver les emplois existants, à créer les conditions nécessaires à la création d'emplois plus nombreux et de meilleur qualité et à proposer la régulation des marchés financier.

Le 2ème défi consiste à assurer l'issue heureuse du référendum irlandais et une transition sans heurts vers le traité de Lisbonne. Quand celui-ci entrera en vigueur, les institutions européennes devront accorder la priorité au "plein emploi" et à la solidarité.

Le 3ème défi est l'agenda du changement climatique dans la perspective de la conférence de Copenhague.

La CES déclare qu'il est urgent d'affirmer la primauté des droits fondamentaux sur les règles du marché unique. Elle espère que la présidence suédoise corrigera les jugements de la Cour européenne de justice qui, selon la CES, ont élevé le principe de la libre circulation au-dessus du respect des conventions collectives et permis le développement des réductions et inégalités de salaires.

La CES propose l'annexion d'un protocole de progrès social au traité de Lisbonne afin d'ffirmer la primauté des droits fondamentaux sur le marché unique et une refonte de la directive européenne sur led étachement des travailleurs.

L'UEAPME avait fait connaître se priorités, BusinessEurope les sienne.

Pour rappel, l'actualité récente, passée quelque peu inaperçue, des partenaires sociaux européens est le renouvellement de l'accord sur le congé parental et aussi son amélioration.

Texte de l'accord revisé: Accord cadre sur le congé parental (112 Kb PDF) 

Le congé parental fut le 1er accord cadre européen des partenaires sociaux européens conclu en 1995 et transposé dans une directive européenne éponyme, en 1996.
C'est la 1ère fois que les partenaires sociaux européens ont révisé un accord-cadre préexistant.
Il s'agit aussi du 7ème accord cadre européen.
L'accord révisé améliore plusieurs dispositions de l'accord préexistant telles que :
- la prolongation du congé parental de 3 à 4 mois,
- le renforcement du congé en tant que droit individuel,
- l'accord s'efforce de reconnaître des structures familiales de plus en plus variées et d'encourager un partage équitable des responsabilités familiales entre hommes et femmes.

Cet accord illustre le rôle positif du dialogue social européen dans la recherche de solutions destinées à relever les importants défis auxquels l'Europe est confrontée, y compris en temps de crise. Il tient compte des besoins des employeurs et des travailleurs et est conforme aux objectifs de la stratégie de Lisbonne ou la stratégie pour la croissance et l'emploi. Cet accord se traduira par une meilleure conciliation entre la vie professionnelle, privée et familiale et constitue dès lors une réponse positive au vieillissement démographique car elle devrait contribuer à accroître la participation des Européens au marché de l'emploi.

Cet accord doit encore être transposé sous forme de directive européenne. Le texte sera transposé tel quel dans le texte de la directive sans possibilité de le modifier.




Par Fleury - Publié dans : Présidence suédoise de l'Union européenne
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Mardi 30 juin 2009

La Suède succède à la république tchèque à la tête de l'Union européenne pour les 6 prochains mois.

Les élections européennes ont eu lieu le 7 juin dernier et recomposé un nouveau visage au Parlement européen. Le Conseil européen des 18 et 19 juin dernier a avalisé à l'unanimité la désignation de la candidature de JM Barroso à sa propre succession à la présidence de la Commission européenne. Il lui reste encore l'étape à franchir du Parlement européen. La conférence des présidents des groupes politiques déterminera, le 9 juillet prochain, si la désignation du président de la Commission européenne sera inscrite à l'ordre du jour de la 1ère session du 14 au 16 juillet prochain, à Strasbourg ou s'il convient d'attendre le prochain référendum en Irlande et l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.

Le Conseil européen a approuvé la proposition irlandaise d'un second référendum à l'automne (le 2 octobre 2009) auquel sont suspendues les ratifications officielles de la Pologne et de la république tchèque et l'entrée en vigueur définitive du traité de Lisbonne.

La période particulière de la présidence tchèque en raison de la chute du gouvernement Topolanek et de la situation institutionnelle avec le renouvellement du Parlement européen a bousculé le programme de travail. La présidence suédoise sera aussi marquée par cet agenda institutionnel avec le renouvellement de la Commission européenne, l'entrée en vigueur ou non du Traité de Lisbonne et des innovations institutionnelles qu'il comporte : président du Conseil européen, Haut représentant etc.

Mais, des rendez-vous pointent à l'horizon comme le prochain Sommet sur le changement climatique de Copenhague en décembre prochain. Enfin, la  crise économique et sociale en Europe est toujours au coeur de l'actualité.


Qu'est-ce que la présidence de l'Union européenne ?

 

 

L'identité visuelle et la présidence sur la toile

 


Les priorités de la présidence suédoise.

 

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Mardi 30 juin 2009

Depuis les débuts de la construction européenne, les États membres exerçaient à tour de rôle et par ordre alphabétique1, pour 6 mois la présidence de l’Union européenne. Cette dernière a été formalisée en 1974 lors du Sommet européen informel des chefs d’État et de gouvernement à Paris sous le vocable de « Conseil européen » ainsi que de la présidence de ce même conseil. La troïka européenne, devenu le trio présidentiel, a ainsi fait son apparition pour assurer un élément de stabilité malgré la rotation semestrielle. Initialement, elle était constituée des présidences en exercice, précédente et à venir. Le Traité d’Amsterdam en a changé la cadrature et surtout la décision du Conseil de septembre 2006.


Le traité de Nice a réaménagé la présidence de l’Union européenne. L’ordre en a été décidé à l’unanimité comme il se doit jusqu’en 20102.


La présidence de l’Union européenne par les États membres s’exerce aux niveaux du Conseil, instance représentant les États-membres, c’est-à-dire du Conseil européen et des différentes formations du Conseil (9 à ce jour).


En effet, la présidence organise les travaux du Conseil. Elle assure la représentation de l’Union européenne notamment dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune, assistée en cela par le Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune.


La présidence a dans son agenda des rendez-vous imposés par le calendrier européen comme les Conseils européens de printemps pour celle du 1er semestre ou encore d’octobre pour le 2nd semestre et, encore, les Conseils européens de fin de présidence en juin et en décembre désormais localisés à Bruxelles; les rencontres internationales telles celle avec l’ASEM (Asia Europe Meeting) ; le cours du processus législatif.


L’État membre qui exerce la présidence de l’Union européenne développe son propre programme. Ce qui n’était pas sans inconvénient et cela tenait davantage du concours de beauté et de la surenchère que de l’efficacité des travaux du Conseil.


Ainsi, en septembre 2006, le Conseil de l’Union européenne a inscrit dans son règlement intérieur que pour chaque période de 18 mois, les 3 présidences qui seront en exercice à ce moment là élaborent en étroite coopération avec la Commission et après avoir procédé aux consultations appropriées un projet de programme des activités du Conseil pour ladite période. Cette coopération a pour objectif de renforcer la continuité des activités du Conseil et de donner aux initiatives traitées au sein du Conseil une plus grande durabilité. Le trio présidentiel actuel est composé de la République française (second semestre 2008), République Tchèque (1er semestre 2009) et de la Suède (second semestre 2009). Les trois Etats-membres ont ratifié le traité de Lsibonne. La République tchèque conditionne sa ratification officielle au résultat du second réérendum irlandais qui aura lieu cet automne. .



Le programme de travail du trio présidentiel actuel


Le programme de travail des présidences de la République française, de la République tchèque et de la Suède.


Le programme de travail de la présidence suédoise de l'Union européenne


 


1 Cet ordre est aménagé entre le 1er et le 2nd semestre pour assurer l’alternance. En effet, le second semestre est plus court en raison de la période estivale.

2 C. Journal Officiel de l’Union européenne L1/12 du 4 janvier 2007.

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Mardi 30 juin 2009

Mme Anna Cecilia Malmström, ministre des affaires européennes du gouvernement suédois, a dévoilé, le 2 mars 2009 à Stockholm, le logo de la future Présidence suédoise de l'Union européenne, ainsi que l'adresse du site web : se2009.eu.

Alors que l'ex-présidence suédoise avait utilisé l'adresse eu2001.se, la future présidence suédoise de l'UE a retenu le nom de domaine « .eu» "un nom qui a une haute valeur symbolique pour l'Union européenne, espace de gouvernance et de citoyenneté " - Ce choix du domaine « .eu », utilisé par toutes les institutions de l'Union européenne, a pour objectif de montrer que la Présidence suédoise agira pour l'Union européenne. C'est aussi un piede de nez aux présidences précédentes notamment française.

Transparence, efficacité et dialogue, tel sont les termes employés pour décrire le logo présenté sous forme d'animation à cette adresse se2009.eu :


Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse du 2 mars 2009 (en suédois)


La Web-présidence ne s'arrête pas là. Pour optimiser leur présence sur le Web, les responsables scandinaves misent en effet sur l'utilisation active de Twitter. Le concept - "l'Union européenne en 140 caractères" - est animé par une escouade de jeunes fonctionnaires chargée de "twitter", pendant six mois, les initiatives et les actions de la diplomatie suédoise (extrait du site « Toute l'Europe.fr »).

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Mardi 30 juin 2009

« Assumer les défis » tel est le leitmotiv que s'est choisie la Suède pour sa 2ème présidence de l'Union européenne notamment vis-à-vis de l'environnement. En effet, la présidence se consacrera essentiellement à la préparation du Sommet sur le changement climatique à Copenhague, en décembre prochain, qui débattra de la suite du protocole de Kyoto.

 

Les autres défis et, ils ne manquent pas, consistent à continuer de gérer la crise économique et sociale la plus sévère que l'Europe ait connue depuis les années 30, comme pour les présidences française et tchèque. Les questions institutionnelles en font partie avec le prochain référendum, le 2 octobre prochain en Irlande et dont le résultat conditionne les ratifications officielles de la Pologne et de la République tchèque et l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et de toutes ces innovations. Il est question aussi de renforcer la coopération en matière de Justice et Affaires intérieures, d'adopter une stratégie européenne pour la région baltique, continuer la politique européenne de voisinage et de l'élargissement de l'Union européenne. Deux nouveaux chapitres de la négociation avec la Turquie devraient s'ouvrir.

 

 

Prochaines RDVs :

 

8 & 10 Juillet 2009 : Sommet du G8 à L'Aquila, Italie.

 27 Septembre 2009 : Election fédérale en République fédérale d'Allemagne.

Octobre 2009 : Renouvellement de la Commission européenne.

2 Octobre 2009 : Second référendum irlandais sur le traité de Lisbonne.

29 & 30 Octobre 2009 : Conseil européen à Bruxelles.

1er Novembre 2009 : Début du mandat de la nouvelle Commission européenne.

9 Novembre 2009 : 20ème anniversaire de la chute du Mur de Berlin.

10 & 11 Décembre 2009 : Conseil européen à Bruxelles.

7 & 18 Décembre 2009: Sommet sur le changement climatique à Copenhague.

 

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Publications

Rapports du CERC :

• « Un devoir national : l'insertion des jeunes non diplômés » dont la contribution personnelle à la partie consacrée à l'expérience du "Royaume-Uni" (chapitres analytiques D, annexe D3) (2008)

• « La cohésion sociale » (2008)

• « Les services à la personne » dont la contribution personnelle à la partie consacrée à "Services à la personne, handicap et dépendance", (Partie II Les grandes familles d'activité, Document A) (2008)

• « La France en transition 1993-2005 » dont la contribution personnelle à la partie consacrée à "La formation et l'égalité des chances" (Partie III Les facteurs affectant la cohésion sociale, Document I) (2006)

• « Aider au retour à l’emploi » (2005)

• « Politiques et institutions allemandes d’aide au retour à l’emploi », Les Papiers du CERC n°1-2005 ;

 
Autres Publications :

• « Ce que la Constitution européenne apporte aux salariés » site Le meilleur du OUI pour le référendum du 29 mai 2005 (suivre ce
lien) ;

• « Les syndicats et la mondialisation », la Revue de l’IFRI n° 47 (2002) ;

• « Bilan et perspectives de l’Europe sociale », Cahiers français, La Documentation française (septembre-octobre 2000).

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