Nous évoquions en début d'année, l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009 et son lot
d'innovations.
Tout d'abord, le président permanent du Conseil européen, la Haute représentante pour la politique européenne étrangère
et de sécurité. Ensuite, le maintien de la présidence tournante de l'Union européenne pour les différentes formations du Conseil des ministres à l'exception de celui des Affaires étrangères.
L’Europe à la Une® vous propose de clarifier cet ensemble institutionnel.
La Commission européenne a lancé une consultation publique sur le droit d'initiative citoyenne. L’Europe à la Une® se propose de vous le présenter.
Ces derniers temps, les frais bancaires ont occupé le devant de l'actualité. Qu'en est-il ?
Nous vous invitons à prendre connaissance des dernières nouvelles européennes :
Les différentes présidences dans le cadre institutionnel européen,
- Le président permanent du Conseil européen,
- Qu'est-ce qu'une présidence tournante de l'Union européenne ?
Le droit d'initative citoyenne,
L'Union européenne et les frais bancaires,
Les 3ème Etats généraux de l'Europe.
L’Europe à la Une® c'est aussi un blog et un site.
A très bientôt,
Marie-José FleuryLes différentes présidences dans le cadre institutionnel européen
En vue d'accroître l'efficacité de la gouvernance de l'Union européenne, le Traité de Lisbonne a apporté certaines modifications dans la composition des institutions qui méritent quelques explications.
Parmi celles-ci, figurent les changements apportés à la Présidence des Conseils : Conseil européen et Conseil de Ministres (rebaptisé simplement « Conseil » par le Traité) :
Le Président du Conseil européen : Herman Van Rompuy
Le Conseil européen, composé des 27 Chefs d'État ou de gouvernement, est dorénavant présidé - de façon permanente - par un 28ème membre, élu à la majorité qualifiée par les 27 membres du Conseil européen pour un mandat de 2 ans et demi renouvelable.
Le 1er président permanent du Conseil européen a été désigné par le dernier Conseil européen de 2009 : Hermann Van Rompuy (ancien premier ministre belge).
Les dispositions du Traité de Lisbonne
L'article 15 du Traité sur l'Union européenne fixe les règles relatives au
Président du Conseil européen et aux tâches / rôle du Conseil.
« Le Conseil européen élit son Président à la majorité qualifiée pour une
durée de deux ans et demi, renouvelable une fois. » (§ 5)
Le Président du Conseil européen
a) préside et anime les travaux du Conseil européen ;
b) assure la préparation et la continuité des travaux du Conseil européen en coopération avec le Président de la Commission, et sur la base des travaux du Conseil des affaires générales ;
c) œuvre pour faciliter la cohésion et le consensus au sein du Conseil européen ;
d) présente au Parlement européen un rapport à la suite de chacune des réunions du Conseil. » (§ 6)
Le Président du Conseil assure, à son niveau et en sa qualité, la représentation extérieure de l'Union pour les matières relevant de la politique étrangère et de sécurité commune, sans préjudice des attributions du Haut représentant de l'Union [...]. (§ 6)
Le Président du Conseil européen ne peut pas exercer de mandat national. » (§ 6)
L'élection et le mandat du Président :
Le « collège électoral » du Président est limité aux membres du Conseil européen - mais ceux-ci votent à la majorité qualifiée, c'est-à-dire selon la pondération des voix des différents États membres : ceci afin d'éviter, à la fois, les blocages que provoquerait une exigence d'unanimité - et une élection du Président par une majorité simple de « petits États » ne représentant pas une majorité des citoyens européens.
La durée du mandat du Président du Conseil européen est volontairement inférieure à celle du Président de la Commission - tout en pouvant être égale à celle-ci en cas de renouvellement. Cela permet d'éviter un « parallélisme concurrentiel » trop fort entre les deux présidents / institutions, donne la possibilité d'organiser un nouveau débat à mi-mandat et, le cas échéant, de tenir compte d'une composition différente du Conseil européen suite à des élections nationales.
Pour des raisons pratiques et politiques, le Président ne pourra pas exercer de mandat national en même temps que sa présidence - et ne devra pas nécessairement (comme ce fut proposé à l'origine), être un ancien membre du Conseil européen. Il acquiert ainsi une certaine distance et une certaine indépendance vis-à-vis du « club » des Chefs d'État et de gouvernement. Si, dans la pratique, les premiers Présidents seront vraisemblablement issus du « club » - rien n'empêcherait donc qu'une personnalité extérieure soit un jour désignée.
Les fonctions et le rôle
À l'intérieur de l'Union européenne, le Président du Conseil européen a d'abord pour rôle « technique » de présider et d'animer les débats. Mais, il assure aussi une certaine « permanence » entre les réunions trimestrielles du collège tant pour la préparation de ces réunions que pour assurer le suivi (la « continuité ») des travaux / décisions du Conseil européen. Sur un plan plus politique, il doit également s'efforcer de maintenir la « cohésion » du Conseil (c'est-à-dire d'éviter des crises ou des fractures), mais aussi de le guider vers le consensus, c'est-à-dire de rallier l'unanimité (ou une large majorité) des membres nécessaires pour la prise de décisions effectives.
À l'extérieur, le Président représente l'Union, mais seulement dans les domaines de la PESC et au niveau des Chefs d'État et de gouvernement étrangers. Au niveau des ministres des Affaires étrangères, ce rôle est dévolu au Haut représentant qui « conduit » la PESC selon les lignes directrices fixées par le Conseil européen et le Conseil des Ministres des Affaires étrangères (qu'il préside).
Pour exercer ces fonctions, le Président ne dispose pas de services ni de budget spécifiques. Il n'a pas d'autorité hiérarchique ni même de compétences de coordination sur les différentes formations du Conseil de Ministres[2].
Un « chairman » ou un Président ?
Au sein de la Convention, deux conceptions différentes du rôle du Président se sont affrontées :
celle du Président « Chairman » (Président de séance), se limitant à organiser les travaux et les débats sans influencer directement et ouvertement leurs orientations politiques, sans intervenir dans le processus législatif géré par le triangle Commission / Conseil des ministres / Parlement et sans concurrencer le Président de la Commission dans son rôle de chef de l'exécutif européen. Cette conception était partagée par les partisans du respect de la méthode communautaire, soucieux de préserver l'équilibre actuel entre les trois institutions et notamment la fonction démocratique du Parlement (dans son rôle de colégislateur et de contrôle politique) et la fonction exécutive de la Commission (ainsi que son rôle d'initiative et de gardienne des traités).
celle d'un « Président fort », défendue par les partisans d'une approche intergouvernementale du fonctionnement de l'Union où le Président du Conseil européen pourrait imposer aux autres institutions les orientations ou décisions du collège des Chefs d'État et de gouvernement - voire interviendrait directement dans la gestion des affaires - et serait identifié - dans l'opinion publique européenne comme à l'extérieur de l'Union - comme l'autorité européenne suprême.
L'économie des dispositions finalement arrêtées semble se situer à la charnière de ces deux conceptions et viser en priorité à améliorer l'efficacité de l'action du Conseil européen sans altérer l'équilibre institutionnel assuré par le « triangle » Parlement / Conseil de Ministres / Commission. Le but serait surtout de permettre au Président :
-
de saisir directement et rapidement le Conseil de toutes questions importantes de sa compétence,
-
de maintenir, au sein du collège, un esprit de solidarité et d'en assurer la cohésion,
-
d'orienter ses débats de manière à faire émerger un consensus qui tienne compte de l'intérêt général de l'Union,
-
d'assurer, auprès des membres du collège comme auprès des autres institutions, le suivi politique des décisions prises (sans toutefois empiéter sur leurs compétences et leur indépendance).
Il est d'ailleurs probable que le rôle le plus important du Président du Conseil européen s'exercera dans le cadre de la PESC (dont le Traité de Lisbonne préserve assez largement le caractère intergouvernemental) et consistera notamment à harmoniser progressivement les positions des États membres en matière diplomatique et de défense lorsque l'Union se trouve confrontée à des crises internationales comme celles de l'Irak ou du Kosovo.
L’essentiel réside dans l’application. Le résultat du nouveau régime dépendra, en définitive, de la manière dont il sera interprété. Le futur président stable aura-t-il des relations de confiance avec le président de la Commission ? Ambitionnera-t-il de disposer d'un staff nouveau à son service, ou bien fera-t-il confiance, pour l'essentiel, à ce qui existe ? Disposera-t-il d'une connaissance approfondie de la réalité européenne et des mécanismes communautaires, ou bien se souciera-t-il surtout de ses ambitions personnelles ?
Le premier Président du Conseil européen
Compte tenu du caractère très novateur de cette fonction et du caractère très général des dispositions du Traité à son égard, celle-ci sera largement déterminée par l'expérience, c'est-à-dire par les rapports de force interinstitutionnels et par la personnalité de ses premiers titulaires.
Le premier Président a été élu, le 19 novembre 2009, à l'issue du Conseil européen : Herman Van Rompuy (Belgique).
Ce choix ne peut toutefois pas être politiquement dissocié de ceux des Présidents des autres institutions (Commission et Parlement) - voire du Haut représentant pour la PESC.
Ces choix ont été fortement influencés par le résultat des élections européennes (c'est-à-dire par la définition du nouvel équilibre politique européen) et ont sans doute nécessité l'accord du Parlement européen dans sa nouvelle composition, ont tenu compte de l'équilibre entre les « grands » et les « petits » États membres, entre les « anciens » et les « nouveaux » États, entre le « Sud » et le « Nord » européens ainsi qu'un équilibre des genres (hommes / femmes)...
Le Parlement européen, pour sa part, avait confié à M. Jean-Luc Dehaene, membre de la commission des Affaires constitutionnelles, un rapport sur la mise en œuvre du Traité de Lisbonne dans lequel il devra notamment étudier « la délimitation des prérogatives du Président du Conseil européen » ; ce rapport devrait être adopté en septembre 2008, c'est-à-dire en temps utile pour la préparation de ces nominations.
- rapport de Jean-Luc Dehaene (PPE-DE, BE) sur l'incidence du Traité sur le développement de l'équilibre institutionnel de l'UE,
- rapport de Jo Leinen (PSE, DE) sur le rôle nouveau et les responsabilités nouvelles du Parlement européen en vertu du traité de Lisbonne
- rapport d'Elmar Brok (PPE-DE, DE) sur l'évolution des relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux dans le cadre du traité de Lisbonne
- rapport d'initiative législative de Sylvia-Yvonne Kaufmann (GUE/NL, DE) sur la mise en œuvre de l'initiative citoyenne
- rapport de Catherine Guy-Quint (PSE, FR) sur les aspects financiers du Traité.
(Auparavant, le Président du Conseil européen était le Chef d'État ou de gouvernement du pays exerçant la présidence tournante semestrielle du Conseil de Ministres).
Le Président du Conseil des Affaires étrangères : Catherine Ashton
Le Conseil des Affaires étrangères, composé des 27 Ministres des Affaires étrangères, est dorénavant présidé de façon permanente par un 28ème membre : le « Haut Représentant de l'Union pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité. ». (Élu par le Conseil européen à la majorité qualifiée pour une durée de 5 ans, également membre et Vice-président de la Commission).
Le 1er Haut représentant pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité a été désigné par le dernier Conseil européen de 2009 : Catherine Ashton (ancien Commissaire en charge du commerce).
(Auparavant, le Président du Conseil de Ministres des Affaires étrangères était le Ministre du pays exerçant la présidence tournante semestrielle du Conseil des Ministres).
Le Président des Conseils autres que celui des Ministres des Affaires étrangères
Ces Conseils restent présidés pour une période semestrielle par le Ministre (des finances, de l'agriculture, de l'environnement, etc ...) du pays exerçant la présidence tournante (Espagne, Belgique, Hongrie pour les 18 prochains mois). Cette présidence est assistée par les Ministres de deux autres États formant le « triplet » ou troïka.
Parmi ces Conseils, le Traité consacre un rôle particulier au « Conseil des affaires générales » chargé d'assurer la cohérence des travaux des autres Conseils ainsi que la préparation des travaux du Conseil européen. Il est présidé par le Ministre des Affaires étrangères du pays exerçant la présidence.
Qu’est-ce que la présidence de l’Union européenne ?
Depuis les débuts de la construction européenne, les États membres exerçaient à tour de rôle et par ordre alphabétique1, pour 6 mois, la présidence de l’Union européenne. Cette dernière a été formalisée en 1974 lors du Sommet européen informel des chefs d’État et de gouvernement à Paris sous le vocable de « Conseil européen » ainsi que de la présidence de ce même conseil. La troïka européenne, devenu le trio présidentiel, a ainsi fait son apparition pour assurer un élément de stabilité malgré la rotation semestrielle. Initialement, elle était constituée des présidences en exercice, précédente et à venir. Le Traité d’Amsterdam en a changé la cadrature et surtout la décision du Conseil de septembre 2006.
Le Traité de Nice a réaménagé la présidence de l’Union européenne. L’ordre en a été décidé à l’unanimité comme il se doit jusqu’en 20102.
La présidence de l’Union européenne par les États membres s’exerce aux niveaux du Conseil, instance représentant les États-membres, c’est-à-dire des différentes formations du Conseil.
En effet, la présidence organise les travaux du Conseil. Elle assure la représentation de l’Union européenne notamment dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune, assistée en cela par le Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (Mme C. Ashton).
La présidence a dans son agenda des rendez-vous imposés par le calendrier européen comme les Conseils européens de printemps pour celle du 1er semestre ou encore d’octobre pour le 2nd semestre et, encore, les Conseils européens de fin de présidence en juin et en décembre désormais localisés à Bruxelles ; les rencontres internationales ; le cours du processus législatif.
L’État membre qui exerce la présidence de l’Union européenne développe son propre programme. Ce qui n’était pas sans inconvénient et cela tenait davantage du concours de beauté et de la surenchère que de l’efficacité des travaux du Conseil.
Ainsi, en septembre 2006, le Conseil de l’Union européenne a inscrit dans son règlement intérieur que pour chaque période de 18 mois, les 3 présidences qui seront en exercice à ce moment là élaborent en étroite coopération avec la Commission et après avoir procédé aux consultations appropriées un projet de programme des activités du Conseil pour ladite période. Cette coopération a pour objectif de renforcer la continuité des activités du Conseil et de donner aux initiatives traitées au sein du Conseil une plus grande durabilité. Le prochain trio présidentiel est composé de la République française, République Tchèque et de la Suède. Un seul Étatmembre de ce trio a ratifié le Traité de Lisbonne (La France en décembre 2007).
La Présidence espagnole de l’Union européenne.
Pour les prochains 18 mois, vont se succéder : l'Espagne, la Belgique et la Hongrie. Vous pouvez découvrir le programme de travail : cliquer ici.
Le président du gouvernement espagnol, José Luis Rodríguez Zapatero, a présenté au Parlement européen le programme de la
Présidence espagnole de l’Union européenne au cours de ce semestre.
Sur ce thème, vous pouvez vous reporter à notre article de début d'année sur la présidence espagnole : cliquer ici.
La Confédération Européenne des Syndicats/ETUC a présenté son mémorandum à la présidence espagnole.
La présidence espagnole a fait connaître ses priorités :
• La première, indispensable aux trois autres, visera à établir de façon efficace la pleine application du Traité de Lisbonne.
• La deuxième sera de garantir la reprise économique en
Europe par le biais d'une plus grande coordination de tous les États membres et l'approbation de la Stratégie européenne de croissance durable à l'horizon 2020.
• La troisième, renforcer la présence et l'influence de l'Union européenne dans le cadre de la nouvelle réalité internationale.
• Et la quatrième, situer les citoyens européens au centre des politiques de l'Union, à l'aide d'initiatives visant au développement de leurs droits et de leurs libertés.
Le programme de la présidence espagnole
L'installation artistique de la présidence espagnole devrait êre dévoilée ,le 5 janvier 2010, au bâtiment du Conseil de l'Union européenne. Elle est de Daniel Canogar.
1 Cet ordre est aménagé entre le 1er et le 2nd semestre pour assurer l’alternance. En effet, le second semestre est plus court en raison de la période estivale.
2 C. Journal Officiel de l’Union européenne L1/12 du 4 janvier 2007.
