Qu'est-ce que la présidence de l'Union européenne ?

Depuis les débuts de la construction européenne, les États membres exerçaient à tour de rôle et par ordre alphabétique¹, pour 6 mois la présidence de l’Union européenne. Cette dernière a été formalisée en 1974 lors du Sommet européen informel des chefs d’État et de gouvernement à Paris sous le vocable de « Conseil européen » ainsi que de la présidence de ce même conseil. La troïka européenne, devenu le trio présidentiel, a ainsi fait son apparition pour assurer un élément de stabilité malgré la rotation semestrielle. Initialement, elle était constituée des présidences en exercice, précédente et à venir. Le Traité d’Amsterdam en a changé la cadrature et surtout la décision du Conseil de septembre 2006.

Le traité de Nice a réaménagé la présidence de l’Union européenne. L’ordre en a été décidé à l’unanimité comme il se doit jusqu’en 2010².

La présidence de l’Union européenne par les États membres s’exerce aux niveaux du Conseil, instance représentant les États-membres, c’est-à-dire du Conseil européen et des différentes formations du Conseil (9 à ce jour).

En effet, la présidence organise les travaux du Conseil. Elle assure la représentation de l’Union européenne notamment dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune, assistée en cela par le Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune.

La présidence a dans son agenda des rendez-vous imposés par le calendrier européen comme les Conseils européens de printemps pour celle du 1^er semestre ou encore d’octobre pour le 2^nd semestre et, encore, les Conseils européens de fin de présidence en juin et en décembre désormais localisés à Bruxelles; les rencontres internationales telles celle avec l’ASEM (Asia Europe Meeting) ; le cours du processus législatif.

L’État membre qui exerce la présidence de l’Union européenne développe son propre programme. Ce qui n’était pas sans inconvénient et cela tenait davantage du concours de beauté et de la surenchère que de l’efficacité des travaux du Conseil.

Ainsi, en septembre 2006, le Conseil de l’Union européenne a inscrit dans son règlement intérieur que pour chaque période de 18 mois, les 3 présidences qui seront en exercice à ce moment là élaborent en étroite coopération avec la Commission et après avoir procédé aux consultations appropriées un projet de programme des activités du Conseil pour ladite période. Cette coopération a pour objectif de renforcer la continuité des activités du Conseil et de donner aux initiatives traitées au sein du Conseil une plus grande durabilité. Le trio présidentiel actuel est composé de la République française (second semestre 2008), République Tchèque (1er semestre 2009) et de la Suède (second semestre 2009). Les trois Etats-membres ont ratifié le traité de Lsibonne. La République tchèque conditionne sa ratification officielle au résultat du second réérendum irlandais qui aura lieu cet automne. .

Le programme de travail du trio présidentiel actuel

Le programme de travail des présidences de la République française, de la République tchèque et de la Suède.

Le programme de travail de la présidence suédoise de l'Union européenne

Programme de travail de la présidence suédoise de l’UE

1 Cet ordre est aménagé entre le 1^er et le 2^nd semestre pour assurer l’alternance. En effet, le second semestre est plus court en raison de la période estivale.

2 C. Journal Officiel de l’Union européenne L1/12 du 4 janvier 2007.