Le renouvellement de la Commission européenne

Sur le plan de sa composition, la Commission est un collège rassemblant des commissaires choisis en raison de leur compétence générale et offrant toutes garanties d’indépendance. Selon le traité, ceux-ci « exercent leurs fonctions en pleine indépendance, dans l’intérêt général de l’Union européenne. Dans l’accomplissement de leurs devoirs, ils ne sollicitent ni n’acceptent d’instruction d’aucun gouvernement ni d’aucun organisme. Ils s’abstiennent de tout acte incompatible avec le caractère de leurs fonctions. Chaque État membre s’engage à respecter ce caractère et à ne pas chercher à influencer les membres de la Commission dans l’exécution de leur tâche. Les membres de la Commission ne peuvent, pendant la durée de leurs fonctions, exercer aucune autre activité professionnelle, rémunérée ou non. Ils prennent, lors de leur installation, l’engagement solennel de respecter, pendant la durée de leurs fonctions et après la cessation de celles-ci, les obligations découlant de leur charge, notamment les devoirs d’honnêteté et de délicatesse quant à l’acceptation, après cette cessation, de certaines fonctions ou de certains avantages. »

Le Conseil réuni au niveau des chefs d’États ou gouvernements désigne d’un commun accord, la personnalité qu’ils envisagent de nommer président de la Commission.

Depuis le traité de Nice signé en février 2001, la désignation de ce président se fait à la majorité qualifiée (environ 72 % des voix), et non plus à l’unanimité, comme c’était le cas auparavant.

En vertu de l'application du traité de Nice, actuellement en vigueur, JM Barroso (Portugal) a été désigné à l'unanimité du Conseil européen des 18 et 19 juin dernier comme seul candidat à la présidence de la Commission européenne.

Toujours selon le traité de Nice, le Président désigné est approuvé par le Parlement européen. Ainsi, le Parlement européen a approuvé cette désignation à la présidence de la Commission européenne pour un 2nd mandat de 5 ans, à une large majorité :

382 voix pour

219 contre

177 abstentions.

Les membres de la Commission sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable (depuis 1994, le mandat des commissaires européens est aligné sur celui des parlementaires européens).

Ensuite, les gouvernements, d’un commun accord avec le président désigné, adoptent la liste des autres personnalités qu’ils envisagent de nommer membres de la Commission – chaque État membre ayant fait des propositions.

Sont pressentis :

Janusz Lewandowski (Pologne)

Michel Barnier ou Jean-Pierre Jouyet (France)

Wolgang Schauble ou F. Merz ou P Hintze, E. Brok (République Fédérale d'Allemagne)

Dacian Ciolos ou Monica Macovei (Roumanie)

Viviane Redding (Luxembourg)

Gunilla Carlson (Suède)

Macos Sefcovic (Slovaquie)

Orientations politiques pour le mandat de la prochaine Commission Européenne

Depuis l’entrée en vigueur du traité de Maastricht (novembre 1993), le président et les autres membres de la Commission sont soumis, en tant que collège, à un vote d’approbation du Parlement européen. Ce n’est qu’après cette investiture que le président et les autres membres de la Commission sont définitivement nommés par les gouvernements des États membres (à la majorité qualifiée).

Il faut signaler que seul le Parlement européen peut, en votant une motion de censure, provoquer la démission automatique de la Commission.

Les récents traités ont introduit des changements progressifs importants dans le fonctionnement de la Commission. En particulier, le président du collège a vu son pouvoir renforcé non seulement dans la désignation de ses collègues commissaires, mais également dans l’impulsion politique. Une nouvelle disposition précise en effet que « la Commission remplit sa mission dans le respect des orientations politiques définies par son président, qui décide de son organisation interne afin d’assurer la cohérence, l’efficacité et la collégialité de son action ».

Le traité de Nice, signé en février 2001, a été plus loin en permettant au président d’obtenir la démission de l’un de ses collègues en cas de manquement grave à ses responsabilités. (démission de la Commission J. Santer en 1999).

De même, il revient au président de structurer et de distribuer les responsabilités incombant à la Commission entre les commissaires, et il lui est permis de remanier ces responsabilités en cours de mandat .

Les contours de la Commission

Jusqu’au 1er mai 2004, elle était composée de 20 commissaires (deux commissaires pour chacun des États membres les plus peuplés et un pour chacun des autres États).

Lorsque les dix nouveaux États membres ont adhéré à l’UE, le 1er mai 2004, le nombre de commissaires est passé à 30.

A partir du 1er novembre 2004, ce nombre est passé à 25, un par pays puis 27 à l’entrée le 1^er janvier 2007 de la Bulgarie et la Roumanie

A ce stade, le Conseil fixera à l’unanimité le nombre maximal de commissaires. Ce nombre devra impérativement être inférieur à 27 et leur nationalité sera déterminée par un système de rotation équitable pour tous les pays (protocole sur l’élargissement).

Ce que prévoit le traité de Lisbonne :

Le projet prévoit une modification du processus de désignation du Président de la Commission. En tenant compte des élections au Parlement européen, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, proposerait un candidat. Celui-ci serait élu par le Parlement européen à la majorité de ses membres soit 376 voix sur 750 membres.

Si le candidat n’est pas élu, le Conseil européen proposerait un nouveau candidat dans un délai d’un mois, et selon la même procédure.

Le Traité de Lisbonne renforce donc considérablement les liens entre le Président de la Commission et le Parlement européen. Le Président est dorénavant élu par le Parlement européen - ce qui doit logiquement conduire le Conseil à prendre en compte la majorité parlementaire issue des élections. En même temps, la forte majorité exigée pour le vote du Parlement européen (la moitié des membres), devrait assurer l'élection d'un candidat consensuel en excluant, en pratique, qu'il soit élu par les voix d'un seul groupe politique.

Cette procédure d'élection a également pour effet de rehausser le profil politique du Président tant à l'intérieur du collège que vis-à-vis des autres institutions. De même, son image dans l'opinion publique pourra s'en trouver renforcée si - comme il est probable - les partis politiques européens désignent chacun leur futur candidat à la présidence de la Commission dans le cadre de leur campagne pour les élections européennes.

De plus, à partir du 1er novembre 2014, le nombre de commissaires serait réduit. Il serait équivalent aux deux-tiers (2/3) du nombre des États membres, soit 18 membres dans une Union à 27.

Le Conseil européen, statuant à l’unanimité, pourrait toutefois modifier le nombre des commissaires. Le collège serait composé du président de la Commission, du Haut représentant de l'Union (l’un des vice présidents) et de commissaires européens sélectionnés selon un système de rotation égalitaire entre les États membres.

Le Conseil, en accord avec le Président de la Commission et à partir de propositions des États membres établirait la liste des personnalités qu’il envisage de nommer. La Commission en tant que collège serait soumise à un vote d’approbation du Parlement européen. Elle serait ensuite nommée officiellement par le Conseil européen.

L'Irlande a obtenu le maintien du commissaire européen.