Projet de constitution européenne

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Lundi 18 juin 2007

Avant le Conseil européen des 21 et 22 juin prochain

La période des élections s'est achevée dimanche 17 juin 2007, en France, par une majorité absolue au groupe UMP et une défaite moins cuisante qu'annoncée pour le Parti socialiste. La vaque bleue annoncée n'a pas été celle du tsunami, ni celle du bleu horizon, sera-telle davantage bleu européen ?
Cette période est désormais derrière nous. Nous allons pouvoir reprendre le cours normal de nos activités notamment en Europe...

La semaine dernière a été encore marquée du sceau européen notamment pour le président de la République française qui rencontrait le président et le premier ministre polonais. L'adhésion à la perspective d'un mini traité a été plus réservée dirons-nous. De plus, les enchères ne cessent de monter. En effet, les deux dirigeants polonais ont annoncé qu'ils souhaitaient une année de travaux pour la CIG...alors que tous les autres européens veulent accélérer le mouvement. (En effet, le calendrier table sur une CIG convoquée et mandatée dès le Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 qui achèverait ses travaux à la fin de l'année 2007 pour une ratification échelonnée entre le début de l'année 2008 au début de l'année 2009 avant les élections européennes de juin 2009).

Elle a été marquée aussi par le ballet diplomatique déployé par Angela Merkel, chancelière d'Allemagne et présidente de l'Union européenne.

Dans le même temps, se tenait la 3ème conférence parlementaire conjointe entre le Parlement européen et les parlements nationaux les 11 et 12 juin dernier qui se sont entendus pour demander au Conseil européen de préserver la substance du traité constitutionnel européen.

Tous sont désireux d'aboutir, certains de sortir de cette crise par le haut.

Il convient d'attendre les résultats de ce Conseil, déjà prévu pour durer une nuit et une journée de plus...., pour juger sur pièce.

Par Fleury
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Vendredi 8 juin 2007

Je vois mal comment faire des pas en arrière

Cette phrase a été prononcée, ce matin, par Jo Leinen, député européen allemand membre du SPD et président de la Commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen, au cours d'un débat organisé par les Amis de la Constitution à la représentation du Parlement européen, à Paris.

Jo Leinen est venu présenter ses propositions pour sortir de la crise constitutionnelle engendrée par les deux votes négatifs aux référenda organisés en France, le 29 mai et le 1er juin 2005, aux Pays-Bas.

Vous retrouverez ses propositions :
http://www.europarl.europa.eu/paris/4/uploads/pdf%20breves/breves151.pdf
http://www.joleinen.de/www/html/start_frameset.html

De son intervention, nous retiendrons :

"Je vois mal comment faire marche arrière". Le député européen a évoqué les positions de la Pologne et de la République Tchèque. D'un autre côté, à Malte, la presse quotidienne interpelle l'Union européenne : "pourquoi ne nous aide-t-elle pas à gérér le flux d'immigrés ? ". Une seule réponse, selon Jo Leinen, la politique de l'immigration relève du vote à l'unamité.

Jo Leinen a évoqué aussi le positionnement et le travail accompli par la présidence allemande de l'Union européenne et a indiqué qu'elle partage son analyse et les propositions qu'il a faîtes notamment sur le maitien du pacte constitutionnel y compris sur les politiques communes.

"Tout le monde est d'accord pour un traité simplifié" a déclaré Jo Leinen en se référant aux rencontres du président de la République française avec ses homologues européens. Il s'agit de savoir ce que l'on met exactement derrière ces mots ? Qu'est-ce que veut dire "simplifié" ?

Le traité fondamental proposé par Jo leinen sauve encore l'idée de Constitution européenne en en évacuant l'appellation. En Allemagne, la Constitution s'appelle Loi fondamentale...Selon Jo Leinen, il n'a sacrifié que le nom.

Il est un prix à payer au NON comme la disparition du ministre européen des affaires étarngères qui pourrait bien s'appeler secrétaire d'Etat. En fait, peu importe la désignation, si le proposition figurant dans le traité constitutionnel est reprise c'est-à-dire si l'on garde la substance et la fonction.

Jo Leinen a aménagé dans ses propositions deux protocoles. Le premier sur l'énergie et le changement climatique et un autre sur l'Europe sociale qui confesse-t-il sera sans doute plus difficile à obtenir.

Un autre prix à payer au camp du NON :la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Dans les propositions de Jo Leinen, elle est mentionnée à l'article 9 et renvoyée à un protocole. Ce denier donne la possibilité à ceux des Etats-membres qui le souhaitent de faire jouer une clause d'op-out. Le comble, selon Jo Leinen, serait dans le nouveau compromis de voir le gouvernement britannique faire valoir la clause d'op-out ou d'exclusion pour un texte de la charte modifiée afin de tenir compte de ses exigences...Ce ne serait pas la première contradiction...
Dans le passé, le gouvernement britannique avait fait jouer cette option sur la charte des droits sociaux fondamentaux de l'Union européenne avant de la ratifier lors de l'arrivée au pouvoir de T. Blair.
De plus, un protocole a la même valeur juridique que le traité auquel il est rattaché

De ce point de vue, le Parlement a adopté hier lors de sa session parlementaire le rapport E. Baron Crespo et E. Brock par 469 voix pour, 141 contre et 32 abstentions. Le Parlement européen dans ce document a établi plusieurs fils rouges dans la perspectives de la prochaine CIG qui devrait être convoquée dès juin 2007 à l'issue du Conseil européen. Convocation et mandat sur lesquels le Parlement européen aura à donner son avis et aussi sur le résultat final. Hors, il convient de rappeler que le Parlement européen a pesé dans la nouvelle version de la directive services ou encore dans l'élaboration du règlement REACH récemment entré en vigueur. Il conviendrait pour les dirigeants européens de s'en souvenir...

L'un de ces fils rouges sera les droits des citoyens et aussi la démocratie et la transparence et l'efficacité du fonctionnement de l'Union.

De plus, il conviendrait aussi de s'accorder sur la charte des droits fondamentaux à laquelle on se réfère : soit celle issue de la 1ère Convention et donc adoptée officiellement lors du Conseil européen de Nice, plutôt proclamée à la sauvette pour faire plaisir au gouvernement britannique ou celle remaniée dans le cadre du traité constitutionnel européen. Actuellement, c'est la 1ère version qui a déjà donné lieu à application notamment par la Cour de justice européenne.

Pour finir, quelques éléments de calendrier :

11 et 12 juin : grande rencontre interparlementaire entre le parlement européen et les parlements natioanx des 27 Etats membres,
14 juin : rencontre entre e président de la république française et son homologue polonais,
21 et 22 juin : Conseil européen qui décidera du mandat et de la convocation d'une CIG "technique",
A l'issue du Conseil européen, le Parlement européen rendra un avis sur le mandat donné à la CIG.
La CIG devrait aboutir vers la fin de l'année 2007. Le Parlement européen se prononcera aussi sur les résultats de la CIG. Les ratifications devraient se dérouler entre le début de l'année 2008 et le début de l'année 2009. La France par la voix de son président s'est déjà dit favorable à l'organisation d'une ratification parlementaire. Qu'en sera-t-il alors d'un référendum européen?

Par Fleury
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Vendredi 1 juin 2007

Un traité, un avenir comme une peau de chagrin

Les partisans du NON lors de la campagne référendaire et ceux qui ont voté à 55 %, le 29 mai 2005, pour rejeter le traité constitutionnel européen sensé incarner un engagement européen en faveur d'une Europe plus sociale avaient-ils imaginé une telle sortie, mesuré toutes les implications ?

Comme la semaine dernière, celle qui s'achève fut tout autant européenne. En effet, lundi de Pentecôte qui divise toujours autant la France entre ceux qui chôment et ceux qui ne chôment pas, le président de la République a reçu R. Prodi, le président du Conseil italien, ancien président de la Commission européenne qui avait déclaré ne pas vouloir courir à tout prix derrrière le plus petit commun dénominateur. Nous voulons retenir ce qu'il a déclaré devant le Parlement européen mardi 22 mai 2007, soit quelquels 6 jours avant sa rencontre avec N. Sarkozy.

D'un mini traité devenu traité simplifié, il est désormais à minima : c'est-à-dire le plus petit commun dénominateur...

En effet, il reste sur la table des négociations en vue du Conseil européen des 21 et 22 juin prochains :
- la présidence stable du Conseil européen pour deux ans et demi (et non plus l'alternance tous les 6 mois...),
- le ministre des affaires étrangères européen qui pourrait être maintenu si rebaptisé,
- l'extension du champ des votes à la majorité qualifiée telle que prévue dans le traité constitutionnel. Mais que représenterait cette extension sans ajouter la nouvelle définition de la majorité qualifiée (Etats + population), mais le gouvernement polonais et d'autres y sont hostiles,
- la charte des droits fondamentaux est incertaine de figurer dans la version finale (les partisans d'une Europe plus sociale noteront non pas les avancées mais les reculs enregistrés),

La rencontre avec le premier Ministre espagnol hier a semblé conforter cette orientation en contrepartie d'avancées sur la Turquie et l'immigration sujets auxquels l'Espagne est sensible. Rappellons que l'Espagne avait été le premier Etat-membre a ratifié le traité constitutionnel européen et organisé en janvier la rencontre des représentants des Etats-membres l'ayant ratifié.

Le gouvernement britannique a répété son hostilité au ministre des affaires étrangères européen et aussi à la charte des droits fondamentaux. Quant à la nouvelle majorité qualifiée, les gouvernements polonais et tchèque y sont hostiles.

Le traité dans sa version actuelle se réduit un peu plus chaque jour, perdant toute consistance et toute saveur sans compter que le 14 juin prochain, le président de la République se rendra en Pologne.

Avec tout cela, nous nous demandons ce que sont devenues les ambitions de Mme A. Merkel, chancelière d'Allemagne et présidente en exercice de l'Union européenne pour l'avenir de l'Union européenne?

Il ne restera bientôt plus que l'intitulé du traité et rien à l'intérieur révêlant ainsi où en est arrivé le projet européen. Il révêlera alors, si nous en doutions, le manque d'ambition européenne de nos représentants.

Par Fleury
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Vendredi 25 mai 2007

De président à président, on se comprend mieux...

Cette semaine fut incontestablement européenne. Commencée lundi matin par la visite du président du Parlement européen H G Pöttering au nouveau président de la République française, elle s'est poursuivie par une visite mercredi au président de la Commission européenne toujours par le président de la République. Le président de la Commission européenne JM Barroso semble être sensible à la perspective d'un mini traité européen plus exactement d'un traité constitutionnel simplifié, bien qu'il ait dit exactement l'inverse lors du Congrès de la Confédération européenne des Syndicats (CES/ETUC), à Séville. Comprendra qui pourra...

Si pour N. Sarkozy, soucieux d'effacer le non français, il s'agit d'aller vite, pour monsieur HG Pöttering a rappelé qu'il convenait de trouver rapidement une issue. On appréciera la nuance.

De plus, ce dernier a rappelé que 18 Etats-membres ont ratifié le traité qui en cours de ratification, 2 l'ont certes rejeté...A suivre

Par Fleury
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Vendredi 18 mai 2007

RDVs européen (suite)

Comme annoncé dans un précédent article, le séminaire de Sintra, réunissant le président de la Commission européenne JM. Barroso, la présidente de l'Union européenne et chancelière d'Allemagne, A. Merkel et le président du Parlement européen HG Pöttering ainsi que les deux prochains présidents portugais et slovène de l'Union européenne, a bien eu lieu les 12 et 13 mai dernier. Il n'en est rien sorti de particulier si ce n'est un appel de la présidente de l'Union européenne au sens des responsabilités de ses homologues européens.

Peu de temps après, les sherpas désignés par les 27 gouvernements de l'Union européenne pour préparer le Conseil européen des 21 et 22 juin prochain sur le futur traité de l'Union européenne se sont réunis le mardi 15 mai à Berlin.

Le nouveau président de la République française N. Sarkozy s'est rendu dès les cérémonies d'investiture finies auprès de la chancelière d'Allemagne et actuelle présidente de l'Union européenne, A. Merkel, à Berlin, mercredi 16 mai dernier.

Le nouveau président s'est proposé de jouer le "monsieur bons offices" auprès de certains dirigeants européens notamment ceux du Royaume-Uni, de la Pologne et de la République tchèque afin de les convaincre de se rallier à projet de mini traité.
Le Royaume-Uni a renoncé à organiser le référendum initialement annoncé et souhaite revenir sur un certain nombres de concessions faites comme l'extension du domaine de la majorité qualifiée ou encore l'appellation de ministre des affaires étrangères.
De son côté, la Pologne reitère son hostilité à la nouvelle double majorité qualifiée (Etat/population).
Quant à la République tchèque, le chef de l'Etat n'a pas de mot assez dur pour manifester son hostilité à l'Union européenne.
Les problèmes sont donc de nature très différente.
Les Pays-Bas, 2ème Etat-membre a avoir rejeté le projet de traité constitutionnel européen souhaite voir supprimer toutes références à un super Etat européen.

De son côté, le nouveau président de la République française s'est exprimé favorablement pour un mini traité européen (cf articles précédents).

D'un autre, par exemple de celui de Jo Leinen (SPD, Allemand), président de la Commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen a livré ce que pourrait être le contenu du nouveau traité fondamental de l'Union européenne de 70 articles maximum accompagné d'un traité sur les politiques de l'Union européenne.

Les perspectives. A. Merkel, dès qu'elle aura reçu les réponses à son questionnaire, entamera une tournée des capitales européennes en vue de préparer un accord sur les éléments de base du futur traité européen ainsi que sur le calendrier d'adoption du nouveau traité.

Le calendrier des négociations pourrait bien être le suivant : le Conseil européen des 21 et 22 juin prochain décidera de la convocation d'une prochaine Conférence intergouvernementale. D'ici la fin de l'année 2007, la CIG terminera ses travaux. L'année 2008, et jusqu'au plus tard le scrutin pour les élections européennes de 2009, sera consacrée aux ratifications des Etats-membres.

Rappel : l'actuel traité en cours de ratification a été signé solennellement, le 29 octobre 2004 à Rome, 18 Etats-membres l'ont ratifié dont la Roumanie et la Bulgarie qui l'ont intégré directement comme faisant partie de l'acquis communautaire, 2 l'ont rejeté : La France et les Pays-Bas. Enfin, 5 Etats-membres ne se sont pas prononcés d'une façon ou d'une autre : le Royaume-uni, La Pologne, La République tchèque, le Danemark, la Suède ; Le Portugal et l'Irlande ont rallié le groupe des 18 Etats-membres lors de la réunion de Madrid en janvier dernier.

Par Fleury
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