PROJET DE COMPOSITION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE (2019-2024)
Rappel : Madame Ursula Von der Leyen (D, CDU/PPE), proche Angela Merkel, a été désignée par le Conseil européen pour être candidate au poste de présidente de la Commission européenne. Le Parlement européen l'a élue, le 16 juillet dernier, de justesse par 383 votes sur 751 (en fait 747) !
Le moment est venu de dévoiler les choix opérés par la présidente pour la prochaine Commission européenne (2019-2024).
Le 9 septembre 2019, la présidente élue, Mme Ursula Von der Leyen, a approuvé le projet de liste des commissaires désignés que lui a soumis le Conseil de l'Union européenne. Cette étape fait suite à une série d'entretiens formels que la présidente élue a tenus au cours des dernières semaines avec chacune des personnes proposées par les États membres comme candidats à la fonction de commissaire.
Prochaines étapes :
Le Conseil de l'Union européenne doit à présent adopter cette liste, conformément à l'article 17, paragraphe 7, du traité sur l'Union européenne (TUE), après quoi la liste sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Le 10 septembre 2019, la présidente élue, Mme Ursula Von der Leyen, a annoncé la répartition des portefeuilles et la façon dont elle entend organiser le travail de la prochaine Commission européenne.
L'ensemble du collège des commissaires, y compris la présidente et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, également vice-président de la Commission européenne (M. Josep Borrell (Espagne)), sera ensuite soumis à un vote d'approbation du Parlement européen.
Du 30 septembre au 8 octobre 2019 : auditions des commissaires désignés, par les commissions parlementaires compétentes, conformément à l'article 125 du règlement intérieur du Parlement.
A la suite de ces auditions, les eurodéputés auront la possibilité de faire connaître leur désapprobation à la nomination d'un ou de plusieurs candidats. Si ces derniers ne sont pas remplacés, les parlementaires pourront retoquer le collège de commissaires dans son ensemble.
Le vote d'approbation, condition sine qua non à leur entrée en fonction, aura lieu pendant la session plénière du 21 au 24 octobre. Sur la base de l'approbation du Parlement européen, la Commission sera officiellement nommée par le Conseil européen, conformément à l'article 17, paragraphe 7, du TUE.
Les deux anciens Spitzenkandidaten, Margrethe Vestager (DK, l'économie numérique) et Frans Timmermans (NL, Climat), seront sur un pied d’égalité comme premiers vice-présidents, conformément aux demandes d’Emmanuel Macron et de Renew Europe.
Projet de liste des commissaires désignés pour la prochaine Commission:
Autriche : Johannes Hahn (PPE / AT) Commissaire sortant à l'Elargissement et à la Politique européenne de voisinage pressenti pour le portefeuille de « Budget et de l’administration »
Belgique : Didier Reynders (RE / BE) pressenti pour le portefeuille de la « Justice »
Bulgarie: Mariya Gabriel (PPE / BG) Commissaire européenne sortante, pressentie pour le portefeuille de « Innovation et de la Jeunesse »
Croatie : Dubravka Šuica vice-présidente pressentie pour le portefeuille de la « Démocratie et de la Démographie » conduira les préparatifs de la conférence sur l'avenir de l'Europe
Chypre: Stella Kyriakides (EPP / CY) pressentie pour le portefeuille de la Santé
République tchèque: Věra Jourová Commissaire européenne sortante à la Justice, aux Consommateurs et à l'Égalité des genres pressentie sur le portefeuille « Valeurs et démocratie », vice-présidente
Danemark : Margrethe Vestager (DK) : 1ère vice-présidente en charge économie numérique
Espagne : M. Josep Borrell : Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, également vice-président de la Commission européenne (Espagne))
Estonie : Kadri Simson (RE / EE) vice-président exécutif pressentie pour le portefeuille « Énergie »
Finlande : Jutta Urpilainen (S & D / FI) pressentie sur le portefeuille « Partenariats internationaux »
France : Sylvie Goulard pressentie pour le portefeuille du « Marché intérieur »
Grèce : Margaritis Schinas , porte-parole en chef de la Commission européenne depuis 2014, pressenti pour le portefeuille de « Protection du mode de vie européen », vice-présidente
Hongrie: László Trócsányi pressenti pour le portefeuille « Élargissement». Le parti Fidesz est toujours suspendu au sein du Groupe PPE pour non respect de l’Etat de droit (Article 7 TUE). Trócsányi devra survivre aux audiences du Parlement européen.
Irlande : Phil Hogan (PPE / IE) Commissaire sortant à l'Agriculture et au Développement rural pressenti pour le portefeuille « COMMERCE »
Italie : Paolo Gentiloni (S & D / IT) pressenti pour le portefeuille de « Économie »
Lettonie : Valdis Dombrovskis (PPE / LV) Vice-président de la Commission européenne sortante, chargé de l'Euro et du Dialogue social, il est aussi, depuis 2014, commissaire à la Stabilité financière, aux Services financiers et à l'Union du marché des capitaux pressenti sur le portefeuille « Économie pour les citoyens », Vice-président
Lituanie : Virginijus Sinkevičius p(Verts / LT) pressenti pour le portefeuille de « Environnement et aux océans »
Luxembourg : Nicolas Schmit (S & D / LU) pressenti pour le portefeuille du « Travail »
Malte : Helena Dalli (S & D / MT) pressentie pour le portefeuille de « l’Égalité»
Pays-Bas : Frans Timmermans 1er Vice-président en charge du Climat
Pologne: Janusz Wojciechowski (PiS) pressenti pour le portefeuille « Agriculture »
Portugal : Elisa Ferreira (S & D / PT) pressentie pour le portefeuille de la « Cohésion et aux réformes »
Roumanie : Rovana Plumb pressentie pour le portefeuille des « Transports »
Slovaquie : Maroš Šefčovič (S & D / SK) commissaire européen sortant, vice-président et pressenti pour le portefeuille des « Relations interinstitutionnelles », vice-président
Slovénie : Janez Lenarčič (RE / SL) pressenti pour le portefeuille de « Management de crise »
Suède : Ylva Johansson (S & D / SE) pressentie pour le portefeuille « Affaires intérieures»
Le nombre de femmes commissaires (elle-même comprise) est passé à 13, contre huit dans la Commission européenne de JC Juncker.
Les candidats doivent être confirmés par le Parlement européen avant l'entrée en fonction du nouveau collège le 1er novembre, soit le jour où le Royaume-Uni peut ou non quitter l'UE.
Le 23 août 2019, le Conseil a reçu du représentant du Royaume-Uni auprès de l'Union européenne une lettre indiquant ce qui suit : «Étant donné que le Royaume-Uni quittera l'Union européenne le 31 octobre 2019, le Premier ministre a annoncé à la Chambre des communes le 25 juillet que nous ne désignerons pas de personnalité en tant que membre de la nouvelle Commission pour le Royaume-Uni, et que cette décision n'est pas destinée à empêcher l'UE de nommer une nouvelle Commission. Je vous écris officiellement pour vous confirmer que, conformément à la déclaration du Premier ministre, le Royaume-Uni ne désignera pas de candidat pour le collège des membres de la Commission 2019-2024.»
Que se passera-t-il en cas de report du Brexit ?
Certaines sources disent que le commissaire britannique actuel, Julian King, est susceptible de rester, avec un portefeuille moins important.
