/image%2F1062498%2F20211231%2Fob_6a7c90_mesri-logo-pfue-2022-jpg-15439.jpg){kind=logo}
Présidence française du Conseil de l'Union européenne : 1er janvier - 30 juin 2022
Ça y est nous y sommes. La France va exercer sa 13ème présidence de l’Union européenne (UE) plus exactement du Conseil de l’Union européenne. Que nous réserve cette nouvelle présidence française du Conseil de l’Union européenne ?
Le contexte de cette présidence est un peu particulier. En effet, cette présidence s’exerce alors que la pandémie de COVID-19 est toujours très active. De plus, la France sera en campagne pour les élections présidentielles au 1er semestre. L’élection du président de la République interviendra à la mi et fin avril pour une entrée en fonction au plus tard le 13 mai prochain. Enfin, 2022 sera l’année européenne de la Jeunesse quelque peu malmenée depuis la survenue de la pandémie.
Nous vous proposons de vous expliquer ce que signifie une présidence du Conseil de l’Union européenne.
Qu’est-ce que la présidence du Conseil de l’Union européenne ?
Depuis les débuts de la construction européenne, les États membres exerçaient à tour de rôle et par ordre alphabétique, pour 6 mois la présidence de l’Union européenne. Cette dernière a été formalisée en 1974 lors du Sommet européen informel des chefs d’État et de gouvernement à Paris sous le vocable de « Conseil européen ». La troïka européenne, devenu le trio présidentiel, a ainsi fait son apparition pour assurer un élément de stabilité malgré la rotation semestrielle. Initialement, elle était constituée des présidences en exercice, précédente et à venir. Le Traité d’Amsterdam (1999) en a changé la cadrature et surtout la décision du Conseil de septembre 2006[1]. Le Traité de Nice (2000) a réaménagé la présidence de l’Union européenne ainsi que le traité de lisbonne (2009).
La présidence de l’Union européenne par les États membres s’exerce aux niveaux du Conseil, instance représentant les États-membres, c’est-à-dire des différentes formations du Conseil des ministres (9 au total. ex : Olivier Veran, ministre de la santé présidera les travaux du conseil des ministres européens de la santé).
La présidence a dans son agenda des rendez-vous imposés par le calendrier européen comme les rencontres internationales ; le cours du processus législatif européen.
Les priorités de la présidence française du Conseil de l’Union européenne
1. Une Europe souveraine : passer d’une Europe de la coopération à une Europe puissante dans le monde, pleinement souveraine, libre de ses choix et maître de son destin. Ce qui suppose un meilleur contrôle des frontières internes et externes de l’UE et donc la refonte de l’espace Schengen ; l’approfondissement de l’Europe de la défense en définissant une “souveraineté stratégique européenne” ; la stabilité et la sécurité de notre voisinage (Afrique).
2. Un nouveau modèle européen de croissance notamment technologique se caractérise par une Europe championne de l’ambition climatique. Cette dernière vise la neutralité climatique à l’horizon 2050 dans le cadre du Pacte vert européen grâce notamment à l’adoption du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières[2]. Le numérique fera aussi partie intégrante de la vision portée par la France au cours de la PFUE. 2 projets de règlement européen (équivalent de la loi) sur les marchés numériques (DMA) et sur les services numériques (DSA) sont en cours de discussion et devraient être adoptés au 1er semestre 2022.
3. Une Europe “à taille humaine”, humaniste fondée sur l’état de droit et son respect.
Ensuite, une présidence s’illustre par une identité visuelle : un emblème (Cf.ci-dessus), une devise
« relance, puissance et appartenance » et enfin une nouvelle pièce de deux euros sera mise en circulation marquant les 20 ans de la monnaie unique (suivre ce lien).
[1] Le Conseil de l’Union européenne a inscrit dans son règlement intérieur que pour chaque période de 18 mois, les 3 présidences qui seront en exercice à ce moment-là élaborent en étroite coopération avec la Commission et après avoir procédé aux consultations appropriées un projet de programme des activités du Conseil pour ladite période. Cette coopération a pour objectif de renforcer la continuité des activités du Conseil et de donner aux initiatives traitées au sein du Conseil une plus grande durabilité. Le prochain trio présidentiel est composé de la République française, République Tchèque et de la Suède. Seule la France est un pays fondateur de l’UE et un membre de la zone euro.
[2] Taxe sur les produits importés dans l’UE qui ne respectent pas les exigences climatiques européennes