Dans un article précédent "A vous de juger" du jeudi 29 mars 2007 (rubrique : l'Europe au quotidien), lors de la campagne pour l'élection présidentielle, j'ai fait référence à la mise en place du Fonds d'ajustement européen à la mondialisation . Le Parlement...
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La simplification des processus décisionnels La prise de décision est simplifiée par la généralisation de la codécision devenue procédure législative ordinaire. (Dans à peu près 95% des cas contre 75% avec le traité de Nice). Les instruments juridiques...
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Présentation du projet de traité réformateur : traité sur l’Union européenne et traité sur le fonctionnement de l’Union européenne Rappel de la chronologie européenne : 1999 : le traité d’Amsterdam, 2000 : le traité de Nice + Déclaration de Nice, 2001...
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Le Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne à 27 réuni depuis hier au soir à Lisbonne, est parvenu à un accord sur le projet de traité réformateur : projets de traité sur l'Union européenne et sur le fonctionnement de...
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Alors que la France sera paralysée par un mouvement social de protestation contre la réforme des régimes spéciaux de retraite, le Conseil européen réunissant les chefs d'Etat et de gouvernement des 27 Etats-membres de l'Union européenne se réunit à compter...
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Le conseil des ministres des affaires étrangères s'est réuni comme prévu le 15 octobre 2007 et a fait le point politiquement sur le projet de traité réformateur avant la réunion du Conseil européen de Lisbonne des 18 et 19 octobre prochain avec au programme...
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