La TVA à taux réduit est un peu le serpent de mer de la fiscalité européenne. Il réapparaît de temps à autre... Une première expérimentation a eu lieu en 1999, prolongée en 2002 pour 9 Etats membres volontaires dont la France pour appliquer un taux de...
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Au lendemain du début de la présidence française de l’Union européenne et peu de temps après le vote négatif au référendum de ratification du Traité de Lisbonne, en Irlande, le 12 juin dernier, et aussi après la présentation du rapport du député européen...
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