Après l'affaire des fromages au lait cru, le chocolat, un débat secoue le "landerneau" national : Bruxelles, ah toujours Bruxelles qui nous en veut, voudrait selon la rumeur uniformiser les plaques d'immatriculation des véhicules et faire disparaître la spécificité française de la référence aux départements...
La confusion provient sans doute d'une directive européenne adoptée en 1999 puis modifiée en 2003 relative aux documents d'immatriculation des véhicules (JOUE L 138 du 1er juin 1999 et L 10 du 16 janvier 2004). Il y est question des spécifications du certificat d'immatriculation sur papier, au format d'une carte à puce. Elle ne concerne en rien le format et la présentation de la plaque d'immatriculation...En revanche, cette directive a été l'occasion pour les autorités françaises de reformer le système d'immatriculation des véhicules devenu obscolète et saturé.
Qu'en est-il exactement ?
Prévu initailement en 2006, puis reportée une première fois en 2008, la réforme du système français d'immatriculation des véhicules sera finalement effective le 1er janvier 2009.
Ainsi, à cette date, les véhicules neufs se verront affecter une plaque minéralogique à vie.
Le 1er mars 2009, le nouveau système s'appliquera aux véhicules d'occasion quand ils changeront de propriétaire.
Le 1er juin 2009, ce sera le cas pour les opérations ne donnant pas lieu à la production d'un titre d'immatriculation comme les certifications de cession.
Les cyclomoteurs seront intégrés au nouveau système à compter du 1er janvier 2009. Pour ceux qui ne sont pas encore immatriculés, ils auront jusqu'au 1er juillet 2009 pour y procéder et gratuitement.
La délivrance des certificats d'immatriculation est simplifiée. En effet, le garagiste ou le concessionnaire pourra délivrer une plaque et un certificat provisoire d'immatriculation. La carte grise sera envoyée sous 8 jours au domicile de la personne. Les taxes sont perçues par le garagiste ou le concessionnaire et reversées au Trésor public. Plus besoin de se rendre à la préfecture...
Les plaquette avant et arrière seront de couleur jaune. A gauche, figureront, en haut, l'identifiant européen avec les douze étoiles jaunes sur fond bleu ; en-dessous, l'identifiant français "F ", en blanc. Puis au centre, une série de 2 lettres et de 3 chiffres choisis dans un ordre alphabétique et chronologique du fichier national, en noir sur fond jaune. A droite, la possibilité d'apposer le logo de la région et du département a été prévue. Qu'on se rassure...
Cette réforme s'inscrit dans le cadre de la libre circulation des personnes et des biens (véhicules) en France et au sein de l'Union européenne ainsi que celui de Schengen.
La confusion provient sans doute d'une directive européenne adoptée en 1999 puis modifiée en 2003 relative aux documents d'immatriculation des véhicules (JOUE L 138 du 1er juin 1999 et L 10 du 16 janvier 2004). Il y est question des spécifications du certificat d'immatriculation sur papier, au format d'une carte à puce. Elle ne concerne en rien le format et la présentation de la plaque d'immatriculation...En revanche, cette directive a été l'occasion pour les autorités françaises de reformer le système d'immatriculation des véhicules devenu obscolète et saturé.
Qu'en est-il exactement ?
Prévu initailement en 2006, puis reportée une première fois en 2008, la réforme du système français d'immatriculation des véhicules sera finalement effective le 1er janvier 2009.
Ainsi, à cette date, les véhicules neufs se verront affecter une plaque minéralogique à vie.
Le 1er mars 2009, le nouveau système s'appliquera aux véhicules d'occasion quand ils changeront de propriétaire.
Le 1er juin 2009, ce sera le cas pour les opérations ne donnant pas lieu à la production d'un titre d'immatriculation comme les certifications de cession.
Les cyclomoteurs seront intégrés au nouveau système à compter du 1er janvier 2009. Pour ceux qui ne sont pas encore immatriculés, ils auront jusqu'au 1er juillet 2009 pour y procéder et gratuitement.
La délivrance des certificats d'immatriculation est simplifiée. En effet, le garagiste ou le concessionnaire pourra délivrer une plaque et un certificat provisoire d'immatriculation. La carte grise sera envoyée sous 8 jours au domicile de la personne. Les taxes sont perçues par le garagiste ou le concessionnaire et reversées au Trésor public. Plus besoin de se rendre à la préfecture...
Les plaquette avant et arrière seront de couleur jaune. A gauche, figureront, en haut, l'identifiant européen avec les douze étoiles jaunes sur fond bleu ; en-dessous, l'identifiant français "F ", en blanc. Puis au centre, une série de 2 lettres et de 3 chiffres choisis dans un ordre alphabétique et chronologique du fichier national, en noir sur fond jaune. A droite, la possibilité d'apposer le logo de la région et du département a été prévue. Qu'on se rassure...
Cette réforme s'inscrit dans le cadre de la libre circulation des personnes et des biens (véhicules) en France et au sein de l'Union européenne ainsi que celui de Schengen.
Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à l'émission de France Inter "Ca vous dérange" du jeudi 10 juillet, consacrée à ce thème
Ce point étant éclairci, vous pourrez rouler l'esprit tranquille et en toute sécurité...