Tout d’abord, l’Union européenne, seule, a obtenu l’arrêt des hostilités, le 12 août, ainsi que l’engagement des deux parties à se retirer à l’intérieur des frontières précédentes. Il en a été différemment dans ce cas que lors de l’intervention américaine en Irak, en 2003, où l’Union européenne était apparue démunie et inaudible en raison de ses divisions. Ainsi, dans son discours à la conférence des Ambassadeurs de France, le 27 août 2008, le président de la République française, président en exercice du Conseil de l’Union européenne a déclaré « La crise en Géorgie a montré, pour la 1ère fois, que l’Europe pouvait, si elle le voulait, se porter en première ligne dès le début d’un conflit pour rechercher une solution de Paix. (…) Cette démarche, c’est celle que l’Europe propose à la Russie et à tous les Etats européens non membres de l’Union européenne : ensemble nous pouvons bâtir un avenir de paix et de prospérité partagées ». En cela l’action entreprise par l’Union européenne s’inscrit en droite ligne de la déclaration de R. Schuman, le 9 mai 1950, reprise dans les objectifs de l’Union européenne notamment dans le traité de Lisbonne en cours de ratification (suivre ce lien)
A l’alinéa 5 de l’article 3 du traité de Lisbonne « Dans ses relations avec le reste du monde, l’Union affirme et promeut ses valeurs et ses intérêts et contribue à la protection de ses citoyens. Elle contribue à la Paix, à la sécurité, au développement durable de la planète, à la solidarité et au respect mutuel entre les peuples, au commerce libre et équitable, à l’élimination de la pauvreté et à la protection des droits de l’homme, en particulier ceux de l’enfant ainsi qu’au strict respect et au développement du droit international[1], notamment au respect des principes de la charte des Nations unies. ».
Cette intervention de l’Union européenne a mis au jour l’importance de la présidence stable du Conseil de l’Union européenne inscrite dans le traité de Lisbonne. Cette intervention a été rendue possible car la France, l’un des grands Etats membres de l’Union préside actuellement aux destinées de l’Union européenne. On ne peut immanquablement se poser la question de ce qu’il serait advenu de l’Union européenne si elle avait eu à sa tête l’un des petits Etats membres de l’Union européenne ou encore la Pologne ou l’un des trois Etats baltes, ces derniers ont apporté leur soutien à la Géorgie se démarquant de la position commune adoptée lors du Conseil européen du 1er septembre. Ce fut peut-être la seule fausse note et encore convient-il d’être indulgent. En effet, ces pays partagent un passé commun avec le grand voisin russe d’aujourd’hui, soviétique hier.
Cet épisode a permis de mettre au jour l’importance de cette présidence stable du Conseil de l’Union européenne. L’Europe à la Une s’en est déjà fait l’écho (suivre ce lien).
Un autre aspect de ce conflit est important à souligner, mis au jour dans les conclusions du Conseil européen extraordinaire du 1er septembre 2008 « Les événements récents illustrent la nécessité pour l'Europe d'intensifier ses efforts en matière de sécurité de l'approvisionnement en énergie. Le Conseil européen invite le Conseil, en coopération avec la Commission, à examiner les initiatives à prendre à cet effet en particulier en matière de diversification des sources d'énergie et des routes d'approvisionnement. », c’est la question de l’indépendance et de l’approvisionnement en énergie de l’Union européenne.
Sur ce sujet, également, on mesure l’importance à voir entrer en vigueur le traité de Lisbonne encore faut-il qu’il soit ratifié à l’unanimité. En effet, ce dernier prévoit explicitement une politique européenne de l’énergie. De plus n’est-ce pas par là que l’Union européenne s’est bâtie avec la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) et aussi la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA). Il s’agit dans le traité de Lisbonne d’une compétence partagée entre l’Union européenne et les Etats membres. La base juridique existe donc pour que le Conseil en délibère à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission européenne et avec le Parlement européen. Cette politique a pour objectif le bon fonctionnement du marché intérieur et le développement des énergies renouvelables ainsi que la sécurité de l’approvisionnement. De plus, le traité de Lisbonne a prévu, à la demande du gouvernement polonais, une clause de solidarité, en cas de rupture d’approvisionnement tout droit inspirée de la crise survenue entre la Russie et l’Ukraine sur la fourniture de gaz. Jacques Delors devant l'IEP de Bordeaux a évoqué le projet d’une communauté européenne de l’énergie ».
"Parmi les projets que l'Europe doit se donner pour avancer, j'en vois au moins un : une Communauté européenne de l'énergie. Il faut la faire comme on a fait la Ceca en 1951. C'est un projet aussi vital que le traité de Rome ou l'Acte unique. Car les maîtres de l'énergie, ce sont les monarchies du Golfe et Vladimir Poutine. Et si les Européens veulent se faire entendre, ils n'ont pas d'autre solution que de faire bloc."
Chronologie
- 8 août 2008 : offensive géorgienne et riposte russe
- 12 août 2008 : visite du Président du Conseil de l’Union européenne, N. Sarkosy, en Russie et en Géorgie et accord en 6 points :
- la fin des activités militaires,
- l’engagement des parties à ne plus recourir à la force,
- l’accès de l’aide humanitaire,
- le retrait des forces militaires russes sur les lignes antérieures au déclenchement des hostilités,
- le retour des unités géorgiennes à leurs cantonnements,
- des discussions internationales sur les conditions de stabilité et de sécurité des deux provinces séparatistes géorgiennes de l’Ossétie du sud[1] et de l’Abkhazie.
- 13 août 2008 : communiqué de la session ministérielle de l’OTAN
- 20 août 2008 : réunion en session extraordinaire des commissions des affaires étrangères, de la sécurité et de la défense ainsi que de la délégation pour les relation avec la Caucase du Sud du Parlement européen autour de la ministre des affaires étrangères de la géorgie
- 24 août 2008 : convocation du Conseil européen extraordinaire
- 26 août 2008 : Reconnaissance par les autorités russes de l’indépendance de l’Ossétie du sud et de l’Abkhazie.
- 1er septembre 2008 : Conseil européen extraordinaire en vue d’affiner la position de l’Union européenne concernant l’aide à la Géorgie et l’avenir de ses relations avec la Russie.
La suspension du partenariat stratégique entre l’Union européenne et la Russie.
La création d’un partenariat oriental (§7 des conclusions) : la Commission européenne en fera la proposition au Conseil européen de décembre 2008 et cette perspective sera examinée par le Conseil européen de mars 2009.
- 8 septembre : rencontre entre la délégation de l’Union européenne composée du Président du Conseil de l’Union européenne en exercice, N. Sarkosy, du président de la Commission européenne JM Barroso et du Haut représentant J. Solana et le Président russe A. Medvedev.
L’accord en 6 points du 12 août a été précisé :
1) D’ici le 15 septembre, toutes les forces russes de paix devront se retirer des 5 postes d’observation de Poti à Sénaki ;
2) Au plus tard, le 1er octobre, des mécanismes internationaux y compris une mission civile d’observation de l’Union européenne devront être déployés dans les zones tampons adjacentes à l’Ossétie du Sud et à l’Abkhazie ;
3) Au plus tard, 10 jours après le déploiement des observateurs internationaux soit au plus tard le 10 octobre 2008, toutes les forces de Paix russes devront être retirées des zones adjacentes à l’Ossétie de sud et à l’Abkhazie sur leurs positions intérieures au début des hostilités ;
4) Le retour des forces géorgiennes dans leurs lieux de cantonnement devra être achevé d’ici le 1er octobre 2008 ;
5) des discussions internationales débuteront le 15 octobre 2008 à genève sur les modalités de sécurité et de stabilité dans la région et la question des réfugiés et déplacés
- 15 septembre 2008 : réunion du Conseil des ministres européens des affaires étrangères. Ils ont adopté l’action commune (base juridique et financière) ainsi que le concept d’opération (CONOPS) nécessaires pour permettre l’envoi de 200 observateurs européens principalement des policiers, avant le 1er octobre 2008.
L’objectif de la mission civile de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) est principalement d’observer le respect intégra l de l’accord en 6 points du 12 août 2008 et celui du 8 septembre 2008 entre l’Union européenne et la Russie sur l’ensemble du territoire géorgien tel que reconnu par l’union européenne. Toutefois, le champ d’observation des observateurs européens sera limité aux zones adjacentes aux deux régions sécessionnistes.
Le budget est de 31 millions d’euros couvrant les coûts communs de l’opération. Les salaires des observateurs sont pris en charge par les Etats-membres respectifs concernés.
20 Etats membres se sont proposés de contribuer à la mission par l’envoi de policiers ou de matériel.
La mission sera dirigée par Hansjörg Haber.
Pierre Morel a été désigné comme représentant spécial de l’Union européenne pour le conflit en Géorgie. Il est aussi représentant spécial de l’Union européenne pour l’Asie centrale.
Il est prévu aussi la tenue d’une conférence des donateurs en octobre 2008.
Le Conseil européen extraordinaire soutient l’idée de lancer une enquête internationale sur les responsabilités dans le déclenchement de la guerre entre la Géorgie et la Russie en août dernier.
L’Union européenne a prévu 500 millions d’euros d’aides à la Géorgie sur la période 2008-2010.