A la mi-octobre, les chefs d’Etat et de gouvernement de la zone euro puis du Conseil européen avaient annoncé un plan de 1 800 milliards d’euros pour sauver le système bancaire.
Ils devraient afficher lors du Conseil européen de fin de présidence française de l’Union européenne, les 11 et 12 décembre 2008, un plan de relance pour redonner confiance.
La Commission européenne est chargée de présenter, proposer ce plan de relance en étroite coopération avec les Etats-membres. C’est une sorte de cadrage européen, de boîte à outils européenne des plans de relance nationaux à l’image de ce que G. Brown a déjà décidé avec la baisse généralisée de la TVA ou ce que doit annoncer prochainement le président de la République française. Il est admis que ces mesures doivent être ciblées, rapides et temporaires et surtout être compatibles notamment avec la stratégie pour la croissance et l’emploi et le développement durable de l’Union européenne, le Pacte de stabilité et de croissance et le marché intérieur (règles de concurrence).
Comme prévu, la Commission européenne en la personne de son président JM Barroso a présenté la proposition de plan de relance portant pour l’ensemble de l’UE sur 1, 5 % du PIB européen : 1,2 point de pourcentage en dépenses budgétaires nationales ou 170 milliards d’euros, et 0,3 point restant en financements européens de la BEI et du budget européen soit 30 milliards, soit d’un montant total d’environ 200 milliards d’euros.
Pour le président de la Commission européenne, il s’agit d’un programme qui mobilise tous les leviers disponibles fiscaux, structurels, réglementaires, tant au niveau européen que national dans un effort coordonné. « Nous sommes 27 pays avec des situations très différentes, donc il faut coordonner mais pas nécessairement uniformiser ».
La Commission préconise des baisses d’impôts comme le TVA à l’instar du plan G. Brown au Royaume-Uni. Le Plan contient aussi des propositions en faveur des secteurs les plus affectés par la crise, comme l’automobile et le bâtiment. Pour l’automobile, le plan prévoit des actions supplémentaires de la BEI pour les voitures vertes et des mesures transversales en faveur de l’efficacité énergétique.
La Commission européenne estime qu’elle est prête temporairement à faire temporairement preuve de souplesse sur les critères de Maastricht, repris dans le Pacte de stabilité et de croissance, qui prévoient que les Etats européens ne doivent pas voir leurs déficits publics dépasser 3 % de leur PIB. Toutefois, « les budgets des Etats-membres devront s’engager à corriger la détérioration budgétaire et revenir aux objectifs à moyen terme ». Les Etats-membres devront communiquer d’ici à décembre des programmes de stabilité ou de convergence actualisés des mesures de relance mises en place ainsi que celles envisagées ensuite pour contrer la détérioration des finances publiques. La Commission appréciera en fonction de la réversibilité des mesures, de l’amélioration des politiques budgétaires à moyen terme et enfin, de la durabilité des finances publiques. La Commission évaluera ainsi la situation pour chaque Etat-membre et formulera des propositions supplémentaires, le 16 décembre prochain.
La Commission propose 10 initiatives prioritaires basées sur les 4 priorités de la stratégie de Lisbonne :
soutien à l’emploi via le FSE et les fonds européen d’ajustement à la mondialisation,
améliorer l’accès aux financements pour les entreprises,
réduire la charge administrative,
augmenter les investissements et les infrastructures européennes,
améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments,
promouvoir le développement des produits verts,
accroître les investissements dans la R&D, l’innovation et l’éducation,
développer les technologies propres,
développer l’internet rapide pour tous.
Rappel :
Le budget communautaire est inférieur à 1 % du RNB (perspectives financières 2007-2013) ; Le plan sera financé essentiellement sur la base des budgets nationaux. S’y ajouteront les ressources européennes disponibles et les financements de la BEI pour les TPE-PME
Traité de Lisbonne sur le fonctionnement de l’Union européenne
Titre VIII la politique économique et monétaire
Article 119
« (…) l’action des Etats-membres et de l’Union comporte, dans les conditions prévues par les traités, l’instauration d’une politique économique fondée sur l’étroite coordination des politiques économiques des Etats-membres (…) »
Article 120
« Les Etats-membres conduisent leurs politiques économiques en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de l’Union (…) et dans le contexte des grandes orientations visées à l’article 121 §2 (…) »
Article 121
« Les Etats-membres considèrent leurs politiques économiques comme une question d’intérêt commun et les coordonnent au sein du Conseil, conformément à l’article 120 ».