« On comprend que l’Europe est sans doute la plus belle idée qui ait été inventée au XXème siècle et que cette Europe, on en a plus que jamais besoin »1. C’est la conclusion à laquelle est parvenue le président français du Conseil de l’Union européenne au terme de son mandat de 6 mois.
Nous avions eu l’occasion de développer les priorités affichées par la Présidence française du Conseil de l’Union européenne pour le 2nd semestre 2008. De plus, nous écrivions au début de cette présidence que « Les Européens qui avaient déjà eu l’occasion de découvrir la méthode du président de la République française lors de l’élaboration du traité dit simplifié devenu celui de Lisbonne vont ainsi partager, pendant les 6 prochains mois, notre quotidien ».
L’actualité internationale a décidé d’un autre cours pour cette présidence du Conseil de l’Union européenne. En effet, pendant la trêve estivale, un conflit a opposé la Géorgie et la Russie dont L’Europe à la Une en a analysé les implications pour l’Union européenne. Puis est survenue, la crise du prix des matières premières puis financière, monétaire et économique internationale dont L’Europe à la Une vous a rendu compte.
Ce qui en d’autres temps avait divisé l’Europe a contribué à l’unir, la renforcer et surtout à rendre vraie la devise qu’elle s’était choisie dans feu le traité établissant une Constitution pour l’Europe « Unie dans la diversité » que le Parlement européen a repris dans sa déclaration sur les symboles de l’Union européenne.
Un peu avant le début de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne, le 12 juin 2008, le vote négatif des Irlandais sur le traité de Lisbonne avait fait craindre l’enlisement, la nième crise institutionnelle dont l’Union européenne s’est faite une spécialité.
Depuis, le Conseil européen de décembre dernier a décidé que le traité de Lisbonne serait soumis à un nouveau référendum avec quelques aménagements comme le maintien de la neutralité irlandaise ce que prévoyait déjà le traité, de l’indépendance fiscale irlandaise (le statu quo est de mise sur la fiscalité dans le traité de Lisbonne) et surtout du maintien du commissaire irlandais lors du prochain renouvellement, en novembre 2009, de la Commission européenne (Cf. Fête ou faîte de l’Europe (3/4)). Il reste encore à la République tchèque à le voter (Cf. La présidence tchèque de l’Union européenne), au président polonais à apposer sa signature sur l’acte de ratification officiel et aussi à la Cour constitutionnelle allemande à se prononcer.
Ensuite, le Pacte sur l’immigration a été présenté et adopté, le 7 juillet 2008.
Puis, est venu le temps de l’Union pour la Méditerranée (Processus de Barcelone Union pour la Méditerranée), lancée les 13 et 14 juillet 2008 en grande pompe.
Sur la défense, les avancées ne sont pas au RDV. En effet, le refus de Gordon Brown de valider la création d’une cellule de commandement et de planification de l’UE illustre l’échec de la Présidence française sur ce point. Il faut dire que la période n'était pas favorable avec une administration américaine en transition et le Traité de Lisbonne en panne. Ainsi, le président en exercice du Conseil de l’Union européenne a précisé dans son discours devant le Parlement européen que « c’est la politique de sécurité et de défense de l’Europe et de l’OTAN (…) qu’il n’y a pas lieu d’opposer l’une à l’autre ».
Dans sa conclusion au discours devant le Parlement européen, mardi 16 décembre 2008, le Président français du Conseil de l’Union européenne a déclaré « On ne construira pas L’Europe contre les Etats (…). L’Europe n’est pas l’ennemie des nations et les nations ne sont pas ennemies de l’Europe ».
Ainsi, selon J. Quatremer dans Libération du mercredi 17 décembre 2008, « L’Europe n’est plus celle dont rêvaient les Pères fondateurs : on est plus proche de l’Europe des Etats, où tout se décide à l’unanimité que de l’Europe communautaire classique (avec un rôle central accordé à la Commission européenne, au Parlement européen, au vote à la majorité qualifiée) et encore moins de l’Europe fédérale ».
Il semble, selon lui, que pour le Président français en exercice de la Présidence du Conseil de l’Union européenne que « l’intégrisme communautaire est tout aussi dangereux que les autres intégrismes »…Les Européens apprécieront.
Il en été ainsi parce que c’est l’un des grands Etats-membres de l’Union européenne qui présidait aux destinées de l’Union européenne. On peut s’interroger de savoir ce qu’il en adviendra avec une Présidence qui s’annonce eurosceptique et une autre un peu « tiède » selon J. Quatremer. L’Europe à la Une l’avait déjà exprimé dans un précédent article.
En effet, la présidence sarkozienne du Conseil de l’Union européenne a remis en cause le fameux triangle institutionnel : Commission - Parlement européen – Conseil. Il a renforcé le pôle intergouvernemental au détriment de l’intérêt général représenté par la Commission européenne ravalée au rang de secrétariat général du Conseil et le Parlement européen qui s’est toutefois illustré durant cette période par son refus du compromis esquissé au Conseil des ministres européens sur le projet de directive européenne sur le temps de travail. Le vice-président du groupe parlementaire européen des Verts, D. Cohn-Bendit a déploré que la présidence française « ait réduit le Parlement européen à du viagra pour les gouvernements ». Il faut dire que la Commission européenne n’est pas aidée par son Président qui brigue sa propre succession et ne doit donc pas pense-t-il déplaire alors que le Parlement européen sera renouvelé, en juin 2009.
Selon J. Delors, ancien président de la Commission européenne, « aujourd’hui, c’est OUI aux intérêts communs et NON à la vision commune et cela entraîne une déformation des institutions au détriment de la Commission ». Or, selon lui, ce n’est pas irrémédiable. En effet, les institutions européennes doivent prendre des risques « à la Commission européenne il faut prendre ses risques ou on en est réduit à porter les valises (ce n’est, selon lui, pas un problème de personne mais surtout institutionnel) » (…) Toujours selon J. Delors, « nous sommes dans une Europe confédérale qui signe l’abandon du schéma classique du triangle institutionnel. Que donnera une Europe confédérale présidée par un Tchèque, un Suédois ? Qu’est-ce qui va se passer ? Qui doit penser l’Europe ? C’est la Commission européenne naturellement tout en étant au service des gouvernements. Qui va assurer la continuité ? » (…)
Bilan officiel de La présidence française du Conseil de l'Union européenne
"Une présidence réussie Bilan de la présidence française du Conseil de l’Union européenne" par Jean-Dominique GIULIANI Président de la Fondation Robert Schuman
1Extrait du discours de N. Sarkozy, président de la république française et en exercice de la présidence du Conseil de l’Union européenne.