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A la volonté affichée par le Parlement européen de rendre aussi transparents que possible les travaux de la Conférence intergouvernementale qui s'est ouverte, le 23 juillet dernier, le Conseil a mis en ligne le projet de traité de traité soumis à la Conférence intergouvernementale  :

http://www.consilium.europa.eu/cms3_fo/showPage.asp?id=1317&lang=fr&mode=g

La prochaine étape sera la réunion des ministres des Affaires étrangères européens les 7 et 8 septembre 2007.


Affaire à suivre...

Tag(s) : #Projet de Traité réformateur