L'Europe à la Une, après un temps de repos bien mérité, reprend du service à votre service !
Le président N. Sarkozy aura parlé beaucoup d'Europe cette semaine, tout d'abord, lors de son allocution devant les Ambassadeurs, le 27 août dernier puis, devant les patrons français réunis à Jouy en Josas pour l'université d'été du MEDEF, jeudi 30 août.
De sa première intervention, je retiens que le président N. Sarkosy pose la question de l'avenir du projet européen. En effet, le blocage institutionnel étant désormais réglé, il souhaite que, d'ici la fin de cette année, soit créé par les 27 un comité de 10 à 12 sages de très haut niveau, à l'image de ceux présidés par Werner1, Davignon2 et Westendorp3 ou du comité Delors4, pour réfléchir à une question qui pour être simple n'en est pas moins essentielle : quelle Europe en 2020-2030 et pour quelles missions ? Selon le président de la République, les sages devraient remettre leurs conclusions et leurs propositions avant les élections européennes de juin 2009, pour permettre au Parlement nouvellement élu et à la prochaine Commission de disposer du fruit de leurs travaux, en complément du traité simplifié et du travail de rénovation des politiques de l'Union et de son cadre financier.
Il convient de souligner que selon le président de la république, "Si cette réflexion essentielle sur l'avenir de notre Union est lancée par les 27, la France ne s'opposera pas à ce que de nouveaux chapitres de la négociation entre l'Union et la Turquie soient ouverts dans les mois et les années qui viennent, à condition que ces chapitres soient compatibles avec les deux visions possibles de l'avenir de leurs relations : soit l'adhésion, soit une association aussi étroite que possible sans aller jusqu'à l''adhésion".
Le président N. Sarkozy aura parlé beaucoup d'Europe cette semaine, tout d'abord, lors de son allocution devant les Ambassadeurs, le 27 août dernier puis, devant les patrons français réunis à Jouy en Josas pour l'université d'été du MEDEF, jeudi 30 août.
De sa première intervention, je retiens que le président N. Sarkosy pose la question de l'avenir du projet européen. En effet, le blocage institutionnel étant désormais réglé, il souhaite que, d'ici la fin de cette année, soit créé par les 27 un comité de 10 à 12 sages de très haut niveau, à l'image de ceux présidés par Werner1, Davignon2 et Westendorp3 ou du comité Delors4, pour réfléchir à une question qui pour être simple n'en est pas moins essentielle : quelle Europe en 2020-2030 et pour quelles missions ? Selon le président de la République, les sages devraient remettre leurs conclusions et leurs propositions avant les élections européennes de juin 2009, pour permettre au Parlement nouvellement élu et à la prochaine Commission de disposer du fruit de leurs travaux, en complément du traité simplifié et du travail de rénovation des politiques de l'Union et de son cadre financier.
Il convient de souligner que selon le président de la république, "Si cette réflexion essentielle sur l'avenir de notre Union est lancée par les 27, la France ne s'opposera pas à ce que de nouveaux chapitres de la négociation entre l'Union et la Turquie soient ouverts dans les mois et les années qui viennent, à condition que ces chapitres soient compatibles avec les deux visions possibles de l'avenir de leurs relations : soit l'adhésion, soit une association aussi étroite que possible sans aller jusqu'à l''adhésion".
Or, toujours selon le président de la République, sur les 35 chapitres qu'il reste à ouvrir, 30 sont compatibles avec l'association. 5 ne sont compatibles qu'avec l'adhésion. "J'ai dit au Premier ministre turc : occupons-nous des 30 compatibles avec l'association, on verra pour la suite".
Il a ajouté lors de son discours que "Il est évident que si on devait refuser cette formule de compromis, je veux simplement rappeler que, pour la suite des discussions, il faut l'unanimité".
N'oublions pas le président N. Sarkozy avait eu recours à son droit de veto pour l'ouverture des négociations entre l'Union européenne et la Turquie sur le chapitre "Affaires économiques et monétaires".
Il a ajouté lors de son discours que "Il est évident que si on devait refuser cette formule de compromis, je veux simplement rappeler que, pour la suite des discussions, il faut l'unanimité".
N'oublions pas le président N. Sarkozy avait eu recours à son droit de veto pour l'ouverture des négociations entre l'Union européenne et la Turquie sur le chapitre "Affaires économiques et monétaires".
Il ne faut donc pas désespérer !
Le recours au comité des sages n'est pas une nouveauté dans la construction européenne.
En effet, dans le prolongement de la Conférence de la Haye des 1er et 2 décembre 1969, deux comités furent créés :
1) Le comité et le rapport Werner du nom du premier ministre luxembourgeois qui le présida. Le Conseil du 6 mars 1970 donnait mandat à un groupe d'experts de très haut niveau d'élaborer un rapport qui tint compte de diverses propositions, en vue de tracer les étapes de la réalisation de l'Union économique et monétaire (déjà)... ;
2) le comité et le rapport Davignon du nom du président du comité ad hoc. En effet, les conclusions de la Conférence de la Haye donnaient mandat aux ministres des Affaires étrangères d'étudier "la meilleure façon" de réaliser des progrès en matière d'unification politique, en vue de l'élargissement. C'est ainsi, qu'en mars 1971, les ministres avaient chargés les directeurs des affaires politiques des ministères de préparer un rapport qui définisse les objectifs à atteindre en politique étrangère, en vue de poursuivre les efforts en vue de la réalisation de l'union politique. La coopération politique voit le jour sans engagement contraignant, sans structure. Il s'agit de favoriser l'échange entre gouvernements, en vue de faire émerger des positions communes en matière de politique étrangère.
Le recours au Comité des sages a été aussi fréquent en vue de la préparation des Conférences intergouvernementales (CIG) en vue de l'adaptation des traités:
3) Le comité et le rapport Westendorp : Dans le cadre de la préparation de la Conférence intergouvernementale (CIG) qui devait déboucher sur le traité d'Amsterdam, le Conseil européen de Corfou du 25 juin 1994, pris la décision de créer un groupe de réflexion, composé de représentants des ministres et présidé par Carlos Westendorp, secrétaire d'Etat espagnol aux affaires européennes. Ce rapport devait être la base des travaux de la CIG qui as'ouvrit le 29 mars 1996 à Turin.
4) Le Comité et le rapport Delors (1989) : Le Conseil européen de Hanovre (27-28 juin 1988) confirme l’objectif d’une UEM et donne mandat à la Commission européenne, alors présidée par Jacques Delors, de proposer les actions concrètes qui conduiront progressivement à la monnaie unique.
Ce comité était composé des gouverneurs des Banques centrales européennes.
Le rapport Delors, approuvé par la Commission, est présenté le 12 avril 1989. Il reprend la définition de l’Union économique et monétaire (UEM) déjà exprimée par le rapport Werner en 1970.
3 conditions doivent être remplies :
- convertibilité totale et irréversible des monnaies, complète libération des mouvements de capitaux,
- fixation de parités fixes entre les monnaies européennes et, finalement, - adoption d’une monnaie unique.
Il prévoit un processus en 3 étapes :
– l’achèvement du marché unique, dans la coordination renforcée des politiques économiques et de la coopération monétaire et dans l’adhésion de toutes les monnaies au mécanisme de change du SME.
- la mise en place d’un Système européen de banques centrales (SEBC), coexistant avec les autorités monétaires nationales, avec un institut monétaire fédéral permettant de faire l’apprentissage de la décision collective.
- le transfert des compétences économiques et monétaires aux institutions de l’Union, le passage à des parités fixées irrévocablement et, si possible, à une monnaie unique remplaçant les monnaies nationales.
Le rapport Delors précise ainsi les mesures à prendre pour réaliser l’UEM ainsi que les transferts de souveraineté qu’elle suppose. Il ne fixe toutefois ni calendrier, ni échéances contraignantes qui dépendent de la volonté politique des États membres.
Sources :
Bino Olivi "L'Europe difficile" Folio histoire mars 2007 ;
http://www.ena.lu
Pour la définition de la Conférence intergouvernementale se reporter à l'article intitulé : "Du nouveau" du 16 juillet 2007.
2) le comité et le rapport Davignon du nom du président du comité ad hoc. En effet, les conclusions de la Conférence de la Haye donnaient mandat aux ministres des Affaires étrangères d'étudier "la meilleure façon" de réaliser des progrès en matière d'unification politique, en vue de l'élargissement. C'est ainsi, qu'en mars 1971, les ministres avaient chargés les directeurs des affaires politiques des ministères de préparer un rapport qui définisse les objectifs à atteindre en politique étrangère, en vue de poursuivre les efforts en vue de la réalisation de l'union politique. La coopération politique voit le jour sans engagement contraignant, sans structure. Il s'agit de favoriser l'échange entre gouvernements, en vue de faire émerger des positions communes en matière de politique étrangère.
Le recours au Comité des sages a été aussi fréquent en vue de la préparation des Conférences intergouvernementales (CIG) en vue de l'adaptation des traités:
3) Le comité et le rapport Westendorp : Dans le cadre de la préparation de la Conférence intergouvernementale (CIG) qui devait déboucher sur le traité d'Amsterdam, le Conseil européen de Corfou du 25 juin 1994, pris la décision de créer un groupe de réflexion, composé de représentants des ministres et présidé par Carlos Westendorp, secrétaire d'Etat espagnol aux affaires européennes. Ce rapport devait être la base des travaux de la CIG qui as'ouvrit le 29 mars 1996 à Turin.
4) Le Comité et le rapport Delors (1989) : Le Conseil européen de Hanovre (27-28 juin 1988) confirme l’objectif d’une UEM et donne mandat à la Commission européenne, alors présidée par Jacques Delors, de proposer les actions concrètes qui conduiront progressivement à la monnaie unique.
Ce comité était composé des gouverneurs des Banques centrales européennes.
Le rapport Delors, approuvé par la Commission, est présenté le 12 avril 1989. Il reprend la définition de l’Union économique et monétaire (UEM) déjà exprimée par le rapport Werner en 1970.
3 conditions doivent être remplies :
- convertibilité totale et irréversible des monnaies, complète libération des mouvements de capitaux,
- fixation de parités fixes entre les monnaies européennes et, finalement, - adoption d’une monnaie unique.
Il prévoit un processus en 3 étapes :
– l’achèvement du marché unique, dans la coordination renforcée des politiques économiques et de la coopération monétaire et dans l’adhésion de toutes les monnaies au mécanisme de change du SME.
- la mise en place d’un Système européen de banques centrales (SEBC), coexistant avec les autorités monétaires nationales, avec un institut monétaire fédéral permettant de faire l’apprentissage de la décision collective.
- le transfert des compétences économiques et monétaires aux institutions de l’Union, le passage à des parités fixées irrévocablement et, si possible, à une monnaie unique remplaçant les monnaies nationales.
Le rapport Delors précise ainsi les mesures à prendre pour réaliser l’UEM ainsi que les transferts de souveraineté qu’elle suppose. Il ne fixe toutefois ni calendrier, ni échéances contraignantes qui dépendent de la volonté politique des États membres.
Sources :
Bino Olivi "L'Europe difficile" Folio histoire mars 2007 ;
http://www.ena.lu
Pour la définition de la Conférence intergouvernementale se reporter à l'article intitulé : "Du nouveau" du 16 juillet 2007.