Les chefs d’État et de gouvernement vont se réunir, à Bruxelles, ces deux prochains jours. Au menu des discussions, figure, entre autres, le rapport proposé par la Task Force sur la gouvernance économique, présidée par H. Van Rompuy.
Au-delà, le plat de résistance portera sur l'instauration d'un mécanisme permanent de résolution de crises à la demande la République fédérale d'Allemagne et de la chancelière A. Merkel favorable à une procédure régulière sur les défaillances souveraines.
Pour ce faire, l'Allemagne, soutenue par la France, souhaitent une modification du Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009 après 10 ans d'âpres négociations. (Cf déclaration franco-allemande du 18 octobre 2010).
Cette perspective n'a pas vraiment enthousiasmé les ministres des affaires étrangères de l'Union européenne réunis, lundi 25 octobre 2010.
Le Royaume-Uni de David Cameron a proposé son soutien en proposant de limiter cette modification du traité aux seuls pays de la zone euro en échange d'un gel de l'augmentation du budget de l'Union européenne pour 2011, en pleine discussion. Or, le Premier ministre britannique risquerait de se heurter à la frange dure des conservateurs qui pourraient en profiter pour remettre en cause la relation du Royaume-Uni avec l'Union européenne. Mais, sa coalition y résistera-t-elle ? De plus, cette proposition pourrait générer une crise budgétaire et institutionnelle entre le Parlement européen et le Conseil des ministres chargés de l'adopter selon la procédure de codécision.
Il est possible aussi d'envisager que la Task Force reprenne du service afin de présenter les options possibles.
Affaire à suivre !
H Van Rompuy a été mandaté pour proposer les solutions possibles pour établir le mécanisme permanent de résolution des crises notamment de défaillances souveraines. Les discussions reprendront lors du Conseil européen de décembre prochain de fin de présoidence de l'Union européenne.
Les conclusions du Conseil européen seront bientôt disponibles : cliquer ici.