Lors de notre dernière newsletter, nous vous avons présenté les différentes présidences dans le cadre du Conseil avec le nouveau président permanent du Conseil européen, le nouveau président du Conseil des ministres des Affaires étrangère et Haut représentant de la politique européenne pour la sécurité et la défense et aussi vice-présidente de la Commission européenne, la présidence tournante du Conseil des ministres exercée par l'Espagne.
L'Union européenne en connaît d'autres notamment avec la présidence de la Commission européenne. L’Europe à la Une® a déjà rendu compte de la réélection du président de la Commission européenne JM Barroso pour un mandat 2010-2014. Il existe aussi la présidence du Parlement européen dont L’Europe à la Une® a aussi déjà rendu compte de l'élection. Il convient de ne pas oublier la présidence de l'eurogroupe exercée par le premier ministre luxembourgeois, JC Juncker et enfin, la présidence de la BCE exercée par JC Trichet. L’Europe à la Une® vous propose un éclairage sur les présidences de la Commission européenne et du Parlement européen :
Présidence de la Commission européenne
Ce que prévoit le traité de Lisbonne :
Le Traité de Lisbonne prévoit une modification du processus de désignation du Président de la Commission. En tenant compte des élections au Parlement européen, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, proposerait un candidat. Celui-ci serait élu par le Parlement européen à la majorité de ses membres soit 376 voix sur 750 membres.
Si le candidat n’est pas élu, le Conseil européen proposerait un nouveau candidat dans un délai d’un mois, et selon la même procédure (art. 17 § 7 du Traité sur l'Union européenne (TUE)).
Le Traité de Lisbonne renforce donc considérablement les liens entre le Président de la Commission et le Parlement européen. Le Président est dorénavant élu par le Parlement européen - ce qui doit logiquement conduire le Conseil à prendre en compte la majorité parlementaire issue des élections. En même temps, la forte majorité exigée pour le vote du Parlement européen (la moitié des membres), devrait assurer l'élection d'un candidat consensuel en excluant, en pratique, qu'il soit élu par les voix d'un seul groupe politique.
Cette procédure d'élection a également pour effet de rehausser le profil politique du Président tant à l'intérieur du collège que vis-à-vis des autres institutions. De même, son image dans l'opinion publique pourra s'en trouver renforcée si - comme il est probable - les partis politiques européens désignent chacun leur futur candidat à la présidence de la Commission dans le cadre de leur campagne pour les élections européennes.
De plus, à partir du 1er novembre 2014, le nombre de commissaires serait réduit. Il serait équivalent aux deux-tiers (2/3) du nombre des États membres, soit 18 membres dans une Union à 27.Le Conseil européen, statuant à l’unanimité, pourrait toutefois modifier le nombre des commissaires. Le collège serait composé du président de la Commission, du Haut représentant de l'Union (l’un des vice présidents) et de commissaires européens sélectionnés selon un système de rotation égalitaire entre les États membres.Le Conseil, en accord avec le Président de la Commission et à partir de propositions des États membres établirait la liste des personnalités qu’il envisage de nommer. La Commission en tant que collège serait soumise à un vote d’approbation du Parlement européen. Elle serait ensuite nommée officiellement par le Conseil européen.
Quelques réflexions
Les innovations du Traité de Lisbonne relatives au Président de la Commission tendent donc à un renforcement de son rôle, avec toutefois les limitations suivantes :
- la création d'une Présidence permanente du Conseil européen et d'un Haut représentant (Président du Conseil des Affaires étrangères et Vice-président de la Commission) relativise le rôle du Président de la Commission dans la définition des grandes orientations politiques de l'Union européenne, ainsi que dans le domaine de la PESC ;
- l'autorité du Président de la Commission sur le collège demeure limitée par le fait qu'il ne dispose pas du libre choix des commissaires (comme le proposait la Convention) - et que le collège (au moins 27 membres jusqu'en 2014) semble devoir conserver son mode actuel de fonctionnement où les décisions sont prises par des votes à la majorité des membres et non pas sur la base d'un consensus dégagé par le Président ;
- le resserrement du lien politique entre le Président de la Commission et le PE - qui, désormais, l'élit - peut affecter positivement ou négativement l'équilibre des relations triangulaires PE/Conseil / Commission que doit gérer, en première ligne, le Président. Au mieux, cela pourrait renforcer sa responsabilité et son autonomie - au pire provoquer la paralysie du collège.
Le critère de rotation égalitaire est dangereux pour la Commission elle-même pour son poids et son autorité à l’avenir. (Il a été pris en raison des PECOs qui n’auraient pu concevoir qu’un commissaire de leur nationalité ne fasse pas partie de la Commission européenne. Se libérer de Moscou pour dépendre de Bruxelles ? et aussi des perspectives des prochains élargissements).
Ainsi, VGE a estimé qu’une Commission ne comportant pas de membre allemand ou français ou britannique et dans laquelle les représentants des petits pays seraient majoritaires n’aurait pas de légitimité à délibérer à la majorité.
Avec le principe de rotation égalitaire, Malte, Chypre, le Monténégro auront au sein de la Commission le même poids que l’Allemagne. Ce qui autorise quelques doutes sur le poids politico-institutionnel futur de cette institution.
Enfin, l'accord intervenu entre l'Irlande et l'Union européenne dans la perspective du 2nd référendum irlandais sur le Traité de Lisbonne a acté le maintien du Commissaire irlandais. Cette modification sera officialisée dans le prochain traité d'adhésion à l'Union européenne.
Présidence du Parlement européen
Le Parlement européen représente les peuples des États-membres. D'abord Assemblée parlementaire européenne désignée, elle est devenue le Parlement européen, en 1962. Elle est élue au suffrage universel direct, depuis 1979. Le dernier scrutin a eu lieu, le 7 juin 2009.
Le Parlement européen partage le pouvoir législatif avec le Conseil. Le traité de Maastricht introduit la codécision et l'extension du vote à la majorité qualifiée (AUE). Chacun des nouveaux traités accroît ainsi les pouvoirs du Parlement européen.
À partir de l’entrée en vigueur du traité de Nice, la procédure simplifiée dite de codécision (article 251 du traité CE) s’applique à 46 bases juridiques du traité CE permettant l’adoption d’actes législatifs. On peut donc la considérer comme la procédure législative normale. Cette procédure met, en principe, le Parlement sur un pied d’égalité avec le Conseil: en cas d’accord entre les deux institutions, l’acte est adopté dès la première lecture. En cas de désaccord, seule une conciliation réussie permet l’adoption de l’acte envisagé.
Le Traité de Lisbonne représente une nouvelle extension importante, à la fois de l’application de la majorité qualifiée au Conseil et de l’application de la procédure de codécision à quelque 45 nouveaux domaines législatifs. La codécision devient par là la procédure de prise de décision la plus courante et couvre des sujets revêtant une importance particulière.
Toutefois, la consultation persiste. La procédure dite "de coopération" (article 252 du traité CE) introduite par l’Acte unique et étendue par le traité de Maastricht à la plupart des matières législatives pour lesquelles le Conseil statue à la majorité, son importance a été amoindrie par la généralisation de la procédure de codécision, au titre du traité d’Amsterdam. Elle ne subsiste que pour quatre dispositions de la politique économique et monétaire (article 98 et suivants). L’Acte unique a soumis à son avis conforme les traités d’adhésion et d’association. Depuis le traité de Maastricht, la procédure d’avis conforme s’applique à quelques domaines législatifs dans lesquels le Conseil statue à l’unanimité, qui se limitent, depuis le traité d’Amsterdam, aux fonds structurels et de cohésion (article 161 du traité CE).
Le traité de Maastricht a également accordé au Parlement un droit d’initiative législative qui se borne à la faculté de demander à la Commission de soumettre une proposition.
Il partage le pouvoir budgétaire avec le Conseil.
Il exerce le contrôle démocratique sur la Commission (nomination, examen des rapports, commissions d'enquête, motion de censure).
Jerzi Buzek (Parti populaire européen) a été élu, président du Parlement européen, par 86 % des votes des députés européens, pour les deux prochaines années et demi à la tête du Parlement européen contre la députée suédoise Eva-Britt Svensson (GUE/GNL). Il succède à Hans Gert Pöttering. Il a été membre du syndicat Solidarnosc dans les années 1980. Il a ensuite été Premier Ministre de la Pologne de 1997 à 2001. Il a activement participé aux négociations préalables à l'entrée de son pays dans l'Union européenne.