La Cour constitutionnelle tchèque a donc entendu toutes les parties sur le sujet de la compatibilité du traité de Lisbonne avec la Constitution de la République tchèque. Elle va donc délibérer et rendra sa décision le 3 novembre prochain.
La Cour s'était déjà prononcée, en 2008, sur la compatibilité de certains articles du traité avec la Constitution de la République tchèque mais pas sur l'entiéreté du texte.
La République tchèque a aussi demandé de l'arrangement similaire au protocole n°7 qu'ont obtenu la Pologne et le Royaume-Uni sur l'applicabilité de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne devant leurs juridictions nationales..
Le Conseil européen d'automne des 29 et 30 octobre prochain devrait se pencher sur l'ensemble des points soulevés par la ratification définitive de la République tchèque.
La Cour s'était déjà prononcée, en 2008, sur la compatibilité de certains articles du traité avec la Constitution de la République tchèque mais pas sur l'entiéreté du texte.
La République tchèque a aussi demandé de l'arrangement similaire au protocole n°7 qu'ont obtenu la Pologne et le Royaume-Uni sur l'applicabilité de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne devant leurs juridictions nationales..
Le Conseil européen d'automne des 29 et 30 octobre prochain devrait se pencher sur l'ensemble des points soulevés par la ratification définitive de la République tchèque.