En Belgique , la Chambre des Représentants s'est exprimée en faveur de la ratifiation du traité de Lisbonne par 116 voix pour et 18 contre. En raison des particularismes constitutionnels de la Belgique notamment son fédéralisme, il s'agit de la 1ère étape...
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Après la Chambre basse, la Diète, mardi, le Sénat polonais a adopté mercredi 2 avril, la loi de ratification du traité de Lisbonne par 74 voix pour et 6 abstentions, ce qui dépasse la majorité recquise, soit 65 voix qui représente les deux tiers des sénateurs....
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La chambre basse du Parlement polonais, la Diète, a voté la loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne, par 384 voix pour, 56 contre et 12 abstentions. Le vote du Sénat doit intervenir aujourd'hui. Puis, le président L. Kaczynski pourra signer...
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A la veille du week-end Pascal, vendredi 21 mars 2008, le Parlement bulgare a ratifié le traité de Lisbonne (193 voix pour, 16 contre) . La Bulgarie est ainsi devenue le sixième Etat membre à ratifier le traité après la Hongrie, la Slovénie, Malte, la...
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Le traité de Rome incluait l’article 119 (article 157 du traité de LIsbonne) relatif à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes pour un travail égal. (A l’origine, l’insertion de cet article se fit sous la pression du gouvernement français craignant...
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Le traité de Maastricht , approuvé en France par le référendum de 1992, a établit la citoyenneté européenne qui complète la citoyenneté nationale. Cette disposition a été reprise dans le traité de Lisbonne, en cours de ratification. Ainsi, tout citoyen...
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