Cet avis était très attendu. Il devait être déjà rendu hier et la Cour en avait différé l'annonce à ce mercredi 26 novembre 2008. Ainsi, la Cour constitutionnelle tchèque reconnaît que le traité de Lisbonne ne contredit pas l'ordre constitutionnel tchèque....
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Le Parlement suédois a ratifié le Traité de Lisbonne par 243 voix pour, 39 contre et 13 abstentions. La République tchèque, prochaine présidence de l'Union européenne au 1er semestre 2009, doit encore le ratifier et l'Irlande revoter. Le Conseil européen...
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La Cour constitutionnelle tchèque devait faire connaître sa décision le 10 novembre prochain. En fait, à la demande du président, la Cour constitutionnelle a reporté son verdict sur la constitutionnalité du traité de Lisbonne au 25 novembre prochain....
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Le 31 juillet dernier, les députés italiens ont approuvé à l'unanimité la ratification du traité européen de Lisbonne uen semaine après les sénateurs ( Cf Et bientôt 22 ). Il reste toujours en suspens les signatures officielles de l'Allemagne et de la...
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Le Sénat italien a approuvé à l'unanimité le projet de traité de Lisbonne. Il reste encore aux députés à se prononcer, sans doute avant la fin de la semaine prochaine. Il reste encore à la République tchèque et à la Suède à ratifier. La signature de la...
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L' Espagne a ratifié, le 15 juillet dernier, le projet de traité de Lisbonne après le vote du Sénat. Il reste encore au roi d'Espagne à apposer officielement son paraphe, ce qui ne devrait pas constituer un problème. Il reste encore à 5 Etats membres...
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