Le Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne à 27 réuni depuis hier au soir à Lisbonne, est parvenu à un accord sur le projet de traité réformateur : projets de traité sur l'Union européenne et sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Il a fallu concéder au gouvernement polonais l'inscription du compromis d'Ioannina dans un protocole annexé au traité (il faut préciser que ce compromis obtenu par les Espagnols au moment de l'élargissement de 1995 n'a jamais servi) et un député de plus à l'Italie soit 73 contre 72 dans la proposition initiale du Parlement européen.
Après l'approbation du projet, les juristes vont retravailler le texte dans sa version consolidée et traduite. La signature solennelle viendra par la suite puis la période de ratification, fort délicate.
En France, le cadidat N. Sarkozy devenu président de la République s'est toujours prononcé pour une ratification par la voie parlementaire. On peut supposer que les Français qui ont voté pour lui l'ont fait en toute connaissance de cause.
Au sein du parti socialiste français, la présidente de la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, P. Bérès, proche du courant fabusien appelle à un nouveau référendum (Rappel : le Parti socialsite français s'était prononcé à une large majorité de 60 % en faveur du traité constitutionnel le 1er décembre 2004). Certains prônent soit l'abstention ou de ne pas être présents lors du vote de ratification.
Vous pouvez conuslter en ligne le projet de traité réformateur :
http://www.consilium.europa.eu/showPage.asp?id=1317&lang=fr&mode=g
L'Europe à la Une vous livrera bientôt une analyse de ce projet de traité.