Comme évoqué dans notre précédent article du 29 octobre 2009, la Cour constitutionnelle tchèque a rendu un avis favorable sur la compatibilité de l'ensemble du Traité de Lisbonne avec la Constitution de la République tchèque.
La Cour avait déjà rendu un avis similaire sur la compatibilité de certains articles du Traité de Lisbonne et la Constitution de la République tchèque en novembre 2008.
Cette décision intervient après le Conseil européen des 29 et 30 octobre 2009 où le président tchèque a obtenu la dérogation à la Charte des droits fondamentaux ainsi que des garanties contre toute restitution des biens aux Allemands des Sudètes.
Il reste, désormais, au président "dissendent de l'Union européenne" tel qu'il se qualifie à apposer sa signature sur la loi de ratification officielle par la République tchèque du Traité de Lisbonne.
A lirre aussi dans nos articles précédents :
Traité de Lisbonne : la décision de la Cour constitutionnelle tchèque reportée au 3 novembre 2009.
La Cour avait déjà rendu un avis similaire sur la compatibilité de certains articles du Traité de Lisbonne et la Constitution de la République tchèque en novembre 2008.
Cette décision intervient après le Conseil européen des 29 et 30 octobre 2009 où le président tchèque a obtenu la dérogation à la Charte des droits fondamentaux ainsi que des garanties contre toute restitution des biens aux Allemands des Sudètes.
Il reste, désormais, au président "dissendent de l'Union européenne" tel qu'il se qualifie à apposer sa signature sur la loi de ratification officielle par la République tchèque du Traité de Lisbonne.
A lirre aussi dans nos articles précédents :
Traité de Lisbonne : la décision de la Cour constitutionnelle tchèque reportée au 3 novembre 2009.