Le conseil des ministres des affaires étrangères s'est réuni comme prévu le 15 octobre 2007 et a fait le point politiquement sur le projet de traité réformateur avant la réunion du Conseil européen de Lisbonne des 18 et 19 octobre prochain avec au programme...
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Vous trouverez à l'adresse suivante le projet de traité réformateur tel qu'il sera discuté au Conseil Affaires générales, le 15 octobre et au Conseil européen les 18 et 19 octobre prochain : http://www.consilium.europa.eu/showPage.asp?id=1317&lang=fr...
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Comme prévu, la Commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen s'est prononcée en faveur du rapport A. Lamassoure et A. Severin sur la répartition des sièges au Parlement européen (cf article du 29 septembre 2007) : 17 voix pour, 5 voix...
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Il est un autre sujet dont ne traite pas directement la Coférence intergouvernementale c'est celui de la composition du Parlement européen : Les dispositions actuellement en vigueur au sein de l'Union européenne sont celles du traité de Nice. Celui-ci...
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Après la réunion informelle des ministres des affaires étrangères qui s'est tenue début septembre au Portugal, le groupe d'experts juridiques devrait achever ses travaux prochainement. Le programme de travail serait ainsi respecté : Le Conseil Affaires...
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Rappel du calendrier : 15 octobre 2007 : Conseil des ministres des affaires étrangères ; 19 octobre 2007 : Conseil européen informel ; 13 décembre 2007 : signature par le Conseil européenne - ouverture de la période de ratifications jusqu’au élections...
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