Vous trouverez sous cette adresse le rapport du Sénat sur le traité de Lisbonne : http://www.senat.fr/noticerap/2007/r07-076-notice.html Bonne lecture !
Lire la suiteRapport d'information du Sénat sur le traité de Lisbonne
Signature du projet de Traité réformateur
Comme nous l'avions signalé dans nos précédents articles analysant le contenu du projet de traité réformateur, un différent avait éclaté entre la présidence portugaise de l'Union européenne et le premier ministre belge G. Verhofstadt à propos de la tenue...
Lire la suiteLe nouveau traité réformateur (suite)
La simplification des processus décisionnels La prise de décision est simplifiée par la généralisation de la codécision devenue procédure législative ordinaire. (Dans à peu près 95% des cas contre 75% avec le traité de Nice). Les instruments juridiques...
Lire la suiteLe nouveau traité réformateur
Présentation du projet de traité réformateur : traité sur l’Union européenne et traité sur le fonctionnement de l’Union européenne Rappel de la chronologie européenne : 1999 : le traité d’Amsterdam, 2000 : le traité de Nice + Déclaration de Nice, 2001...
Lire la suiteCIG : la fin !
Le Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne à 27 réuni depuis hier au soir à Lisbonne, est parvenu à un accord sur le projet de traité réformateur : projets de traité sur l'Union européenne et sur le fonctionnement de...
Lire la suiteCIG : la prochaine étape
Alors que la France sera paralysée par un mouvement social de protestation contre la réforme des régimes spéciaux de retraite, le Conseil européen réunissant les chefs d'Etat et de gouvernement des 27 Etats-membres de l'Union européenne se réunit à compter...
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