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La chambre basse du Parlement polonais, la Diète, a voté la loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne, par 384 voix pour, 56 contre et 12 abstentions. Le vote du Sénat doit intervenir aujourd'hui. Puis, le président L. Kaczynski pourra signer...

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Tag(s) : #Projet de Traité réformateur

A la veille du week-end Pascal, vendredi 21 mars 2008, le Parlement bulgare a ratifié le traité de Lisbonne (193 voix pour, 16 contre) . La Bulgarie est ainsi devenue le sixième Etat membre à ratifier le traité après la Hongrie, la Slovénie, Malte, la...

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Tag(s) : #Projet de Traité réformateur

Après l'Assemblée nationale, le Sénat a, cette nuit, approuvé le projet de traité de Lisbonne. Il reste à apposer la signature du chef de l'Etat pour que la ratification française soit définitive. La France succéde ainsi à la Hongrie (17 décembre 2007),...

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Tag(s) : #Projet de Traité réformateur

Aujourd'hui, le Congrès se réunit à Versailles pour voter le projet de loi conctitutionnelle de réforme de la Constitution française, prélable à la ratification du Traité de Lisbonne. L'Europe à la Une et sa fondatrice, membe du Mouvement européen France,...

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Tag(s) : #Projet de Traité réformateur

Le Sénat français a débattu et approuvé le projet de loi de révison constitutionnelle (Sur 320 votant, 258 se sont exprimés par 210 voix pour et 48 contre). Le Congrès est convoqué à Versailles, le 4 février prochain, pour voter le projet de loi de révision...

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Tag(s) : #Projet de Traité réformateur
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