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Comme annoncé dans un précédent article, le séminaire de Sintra, réunissant le président de la Commission européenne JM. Barroso, la présidente de l'Union européenne et chancelière d'Allemagne, A. Merkel et le président du Parlement européen HG Pöttering ainsi que les deux prochains présidents portugais et slovène de l'Union européenne, a bien eu lieu les 12 et 13 mai dernier. Il n'en est rien sorti de particulier si ce n'est un appel de la présidente de l'Union européenne au sens des responsabilités de ses homologues européens.

Peu de temps après, les sherpas désignés par les 27 gouvernements de l'Union européenne pour préparer le Conseil européen des 21 et 22 juin prochain sur le futur traité de l'Union européenne se sont réunis le mardi 15 mai à Berlin.

Le nouveau président de la République française N. Sarkozy s'est rendu dès les cérémonies d'investiture finies auprès de la chancelière d'Allemagne et actuelle présidente de l'Union européenne, A. Merkel, à Berlin, mercredi 16 mai dernier.

Le nouveau président s'est proposé de jouer le "monsieur bons offices" auprès de certains dirigeants européens notamment ceux du Royaume-Uni, de la Pologne et de la République tchèque afin de les convaincre de se rallier à projet de mini traité.
Le Royaume-Uni a renoncé à organiser le référendum initialement annoncé et souhaite revenir sur un certain nombres de concessions faites comme l'extension du domaine de la majorité qualifiée ou encore l'appellation de ministre des affaires étrangères.
De son côté, la Pologne reitère son hostilité à la nouvelle double majorité qualifiée (Etat/population).
Quant à la République tchèque, le chef de l'Etat n'a pas de mot assez dur pour manifester son hostilité à l'Union européenne.
Les problèmes sont donc de nature très différente.
Les Pays-Bas, 2ème Etat-membre a avoir rejeté le projet de traité constitutionnel européen souhaite voir supprimer toutes références à un super Etat européen.

De son côté, le nouveau président de la République française s'est exprimé favorablement pour un mini traité européen (cf articles précédents).

D'un autre, par exemple de celui de Jo Leinen (SPD, Allemand), président de la Commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen a livré ce que pourrait être le contenu du nouveau traité fondamental de l'Union européenne de 70 articles maximum accompagné d'un traité sur les politiques de l'Union européenne.

Les perspectives. A. Merkel, dès qu'elle aura reçu les réponses à son questionnaire, entamera une tournée des capitales européennes en vue de préparer un accord sur les éléments de base du futur traité européen ainsi que sur le calendrier d'adoption du nouveau traité.

Le calendrier des négociations pourrait bien être le suivant : le Conseil européen des 21 et 22 juin prochain décidera de la convocation d'une prochaine Conférence intergouvernementale. D'ici la fin de l'année 2007, la CIG terminera ses travaux. L'année 2008, et jusqu'au plus tard le scrutin pour les élections européennes de 2009, sera consacrée aux ratifications des Etats-membres.

Rappel : l'actuel traité en cours de ratification a été signé solennellement, le 29 octobre 2004 à Rome, 18 Etats-membres l'ont ratifié dont la Roumanie et la Bulgarie qui l'ont intégré directement comme faisant partie de l'acquis communautaire, 2 l'ont rejeté : La France et les Pays-Bas. Enfin, 5 Etats-membres ne se sont pas prononcés d'une façon ou d'une autre : le Royaume-uni, La Pologne, La République tchèque, le Danemark, la Suède  ; Le Portugal et l'Irlande ont rallié le groupe des 18  Etats-membres lors de la réunion de Madrid en janvier dernier.

Tag(s) : #Projet de constitution européenne