Alors qu'aujourd'hui à minuit, l'espace Schengen s'ouvre à 9 nouveaux Etats-membres, un arrêt récent de la Cour de justice de l'Union européenne va, sans doute, amener le Royaume-uni, le premier concerné, mais aussi tous ceux des Etats-membres qui comme le Danemark ou encore la Pologne bénéficient de clauses d'exclusion de certaines dispositions des traités européens a révisé leurs stratégies.
En effet, le Royaume-Uni avait saisi la Cour de justice de l'Union européenne contre une décision du Conseil des ministres européens tendant à l'exclure du vote de deux règlements faisant partie de l'acquis de Schengen. L'un portait sur l'établissement de normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques dans les passeports. Le second concernait la création de Frontex. Pour le Conseil des ministres, "ceux-ci constituent des développements de dispositions de l'acquis de Schengen auxquels le Royaume-uni ne participe pas".
La Cour de justice a donné raison au Conseil des ministres européens.
Il est désormais clair selon la Cour de justice de l'Union européenne qu'un Etat-membre ne peut pas bénéficier d'une clause d'exclusion et prétendre le contraire.
Le Royaume-Uni et d'autres devront donc y réfléchir à deux fois.
Sous les liens :
http://curia.europa.eu/jurisp/cgi-bin/form.pl?lang=FR&Submit=Rechercher$docrequire=alldocs&numaff=C-77/05&datefs=&datefe=&nomusuel=&domaine=&mots=&resmax=100
http://curia.europa.eu/jurisp/cgi-bin/form.pl?lang=FR&Submit=Rechercher$docrequire=alldocs&numaff=C-137/05&datefs=&datefe=&nomusuel=&domaine=&mots=&resmax=100
En effet, le Royaume-Uni avait saisi la Cour de justice de l'Union européenne contre une décision du Conseil des ministres européens tendant à l'exclure du vote de deux règlements faisant partie de l'acquis de Schengen. L'un portait sur l'établissement de normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques dans les passeports. Le second concernait la création de Frontex. Pour le Conseil des ministres, "ceux-ci constituent des développements de dispositions de l'acquis de Schengen auxquels le Royaume-uni ne participe pas".
La Cour de justice a donné raison au Conseil des ministres européens.
Il est désormais clair selon la Cour de justice de l'Union européenne qu'un Etat-membre ne peut pas bénéficier d'une clause d'exclusion et prétendre le contraire.
Le Royaume-Uni et d'autres devront donc y réfléchir à deux fois.
Sous les liens :
http://curia.europa.eu/jurisp/cgi-bin/form.pl?lang=FR&Submit=Rechercher$docrequire=alldocs&numaff=C-77/05&datefs=&datefe=&nomusuel=&domaine=&mots=&resmax=100
http://curia.europa.eu/jurisp/cgi-bin/form.pl?lang=FR&Submit=Rechercher$docrequire=alldocs&numaff=C-137/05&datefs=&datefe=&nomusuel=&domaine=&mots=&resmax=100