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L’objectif fixé de la réalisation du Grand Marché Unique à l’horizon de 1992, le traité de l’Acte Unique Européen adapté, il reste à convaincre les forces économiques et sociales que leur adhésion à ce projet conditionne sa réussite.


Le président de la Commission d’alors, Jacques Delors, s’engage, en mai 1988, au Congrès de la Confédération européenne des syndicats (CES), sur un projet de charte des droits sociaux fondamentaux des citoyens contraignante et intégrée dans les traités.


Au final, la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs est approuvée sous forme de déclaration politique solennelle par onze États membres, à l’exception du Royaume-Uni1, le 9 décembre 1989, sous présidence française. Il faudra ensuite un peu plus de dix ans pour que le programme d’action de la charte, composé de quarante-sept mesures, soit appliqué.


Ce texte est extrait d’un article publié dans la revue des Cahiers français de la Documentation française, en octobre 2002 « Approfondissement : Bilan et perspectives de l’Europe sociale » écrit par votre serviteur.

1 Le Royaume-Uni s’y ralliera à l’élection du Premier ministre T. Blair en 1997.

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