Cette incantation de la candidate me rappelle une phrase de J. Delors « L’Europe ne sera ni une forteresse ni une passoire ». Elle m'évoque aussi une lecture faîte il y a quelques année d'un ouvrage de M. Schneider, psychanalyste, sur la psychopathologie de la vie politique dans "Big mother".
Je rappellerai que la France par l’intermédiaire du président J. Chirac et de son gouvernement lors des dernières négociations sur les perspectives financières de l’Union européenne a souhaité limiter le budget de l’Union à 1% du revenu national brut des Etats-membres et donc limité les possibilités d’intervention des fonds structurels européens dans les pays nouveaux rentrants au 1er mai 2004 et au 1er janvier 2007. Ces mêmes fonds structurels qui ont joué un rôle fondamental dans le rattrapage de l’écart de développement pour l’Irlande, la Grèce, l’Espagne et le Portugal avec leurs autres partenaires européens. A cela vient s’ajouter l’absence d’harmonisation de la fiscalité et, donc, le travail, les travailleurs demeurent la seule variable d’ajustement possible…
Je rappelle que lors du dernier Conseil européen des 8 & 9 mars derniers, il a été question de davantage d’Europe sociale en échos aux 9 Etats-membres qui ont approuvé une déclaration pour la relance de l’Europe sociale, pour une Constitution européenne plus sociale, le 14 février dernier, ainsi qu’aux demandes des ONG du secteur social et aussi de la Confédération européenne des syndicats et d'une partie des pesonnes ayant voté NON au référendum du 29 mai 2005.
J’ai envie aussi de rappeler l’instauration du fonds d’ajustement à la mondialisation, au niveau européen auquel la France prépare le premier dossier à lui soumettre concernant les équipementiers automobiles et aussi sans doute les sous-traitants d’Airbus (cf le ZOOM).
Cette même ouvrière a interrogé la candidate sur la pertinence et la faisabilité d’un SMIC européen. Cette perspective est évoquée par J. Delors dans sa proposition d’un protocole social additionnel à l’actuel traité constitutionnel européen. En effet, selon lui, « ce protocole pourrait prévoir un salaire minimum en fonction du revenu de chaque pays. Dans les 18 qui ont dit Oui au traité certains sont intéressés » (cf article paru dans La voix du Nord vendredi 14 mars 2007 page 34 et dans les nombreux interviews donnés à l'occasioin du 50ème anniversaire du traité de Rome).
C’est d’ailleurs toujours les deux mêmes JC Juncker et J. Delors qui ont fait récemment des propositions de relance, sans s’être concertés. Ainsi, le premier a souhaité engager un débat sur la distribution des fruits de la croissance et le second a livré son projet pour une nouvelle Europe sociale, fruit des réflexions au sein du PSE, dont Mme Royal qui se disait redevenue libre ne semble pas vouloir s’inspirer le moins du monde... Elle semble l'avoir fait lors de son intervention à la Maison des Arts et Métiers le 27 mars dernier. J'y reviendrai.
ZOOM - Le fonds d’ajustement à la mondialisation :
Son règlement a été approuvé à la fin de l’année 2006 par le Parlement européen et le Conseil des ministres afin d’être opérationnel dès 2007. Il s’est écoulé moins d’une année entre la proposition et l’adoption du texte final et la mise en oeuvre effective.
Il peut être déclenché à partir du seuil de 1000 suppressions d’emplois soit dans une seule entreprise et ses sous-traitants soit dans un secteur particulier.
Une clause de sauvegarde permet au fonds d’intervenir « dans des circonstances exceptionnelles, dûment justifiées par les Etats-membres », lorsque les licenciements sans chiffre minimum ont un impact sur l’emploi et l’économie locale. Le budget consacré est de 75 millions d’euros soit 15 % du total.
Le fonds financera des mesures actives notamment des incitations financières destinées aux travailleurs vieillissants.
Il est doté de 500 millions d’euros par an. Il intervient sur la base d’un cofinancement paritaire de 50 %/50 %.