Avant le Conseil européen des 21 et 22 juin prochain,
Pendant la campagne pour l'élection présidentielle en France et alors que le sujet était à peine effleuré de peur de raviver les tensions dans et entre les deux camps du OUI et du NON, le 17 avril 2007, la présidene allemande de l'Union européenne a fait parvenir un questionnaire à l'ensemble des responsables des Etats-membres de l'Union européenne concernant le devenir du traité constitutionnel européen :
1) Que pensez-vous de la proposition faite par certains pays membres de ne pas abroger les Traités existants mais de retourner à la méthode classique de modification des Traités, tout en préservant la personnalité juridique unique de l'UE et en supprimant la structure des piliers ?
2) Que pensez-vous de la proposition faite par certains pays membres de maintenir l'approche consolidée de la partie I du Traité constitutionnel ?
3) Que pensez-vous de la proposition faite par certains pays membres de changer la terminologie sans toutefois modifier la substance juridique, par exemple en ce qui concerne le nom du Traité, la dénomination des actes législatifs de l'UE et le ministre européen des Affaires étrangères ?
4) Que pensez-vous de la proposition faite par certains pays membres de ne pas inclure dans le Traité un article sur les symboles de l'Union ?
5) Que pensez-vous de la proposition de certains pays membres de ne pas inclure dans le Traité un article qui réaffirme la primauté du droit communautaire ?
6) Que pensez-vous de la proposition de certains pays membres selon laquelle le texte intégral de
7) Partagez-vous l'analyse que les dispositions institutionnelles du Traité constitutionnel constituent un paquet équilibré qui ne devrait pas être déficelé ?
8) Y-a-t-il d'autres éléments qui, à votre avis, constituent des éléments indispensables du paquet de compromis trouvé lors de l'adoption du Traité constitutionnel ?
9) Que pensez-vous de la proposition faite par certains pays membres à propos d'un possible renforcement du texte en ce qui concerne les nouveaux défis auxquels l'Union est confrontée, par exemple dans le domaine de l'énergie, du changement climatique ou de l'immigration ?
10) Que pensez-vous de la proposition faite par certains pays membres de mettre davantage en exergue les critères de Copenhague dans l'article sur l'élargissement ?
11) Que pensez-vous de la proposition faite par certains pays membres de traiter d'une manière ou d'une autre de la dimension sociale de l'UE ?
12) Que pensez-vous de la proposition faite par certains pays membres de prévoir des dispositions sur le « opt-in » et le « opt-out » pour certaines des nouvelles politiques prévues dans le Traité constitutionnel ?
Du 23 avril au 4 mai derniers, alors que nous étions toujours plongés dans la campagne pour l'élection présidentielle, la chancelière d'Allemagne et présidente de l'Union européenne a entamé une tournée des capitales européennes pour recueillir les réponses de ses homologues.
Le Parlement européen rendra sa position, le 21 mai prochain.
Nous sommes intéressés à connaître les réponses que le nouveau président de la République et son équipe pas encore rentrés en fonction apporteront et surtout comment compte-t-ils les élaborer avec le Parlement qui est en campagne pour son renouvellement, par des consultations auprès de l'opposition, de la société civile, des partenaires sociaux, des personnalités, des thinks tank...
Nous pouvons nous référer aux propos tenus durant la campagne par le candidat de l'UMP N. Sarkosy que vous retrouverez dans nos différentes rubriques.
De plus, aujourd'hui Euractiv.com livre une interview d'A. Lamassoure :
http://www.euractiv.com/fr/elections/entretien-conseiller-sarkozy-annonce-jours-difficiles-turquie/article-163679
Des réactions n'ont pas tardé après l'élection du candidat officiel de l'UMP? N. Sarkosy sur ses propositions d'un mini traité. Jugées inaccepatbles par M. Jo Leinen (parlementaire européen SPD allemand) président de la Commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen ainsi que, du côté de la directrice de campagne et porte-parole durant la campagne pour l'élection présidentielle du candidat F. Bayrou, M. de Sarnez qui s'est exprimée lundi 7 mai dernier à l'émission sur France Inter "Franc-parler".
Nous reviendrons dans nos prochaines rubriques sur les compromis qui se dessinent concernant le rythme et le contenu d'un prochain traté.