Le conseil des ministres des affaires étrangères s'est réuni comme prévu le 15 octobre 2007 et a fait le point politiquement sur le projet de traité réformateur avant la réunion du Conseil européen de Lisbonne des 18 et 19 octobre prochain avec au programme : la stratégie européenne de Lisbonne et le projet de traité réformateur avec en toile de fond les élections polonaises prévu dimanche 21 octobre prochain.
Certains points restent en discussion comme :
-l'inscription du compromis d'Ioannina (1994) sur les minorités de blocage duquel il n'a jamais été fait application (demande polonaise),
-la répartition des sièges au Parlement européen dont la décision votée par le Parlement européen la semaine dernière a fortement irritée le gouvernement italien (demandes italienne et polonaise),
-l'augmentation du nombre d'avocats généraux à la Cour européenne de Justice au nombre de 8 dont 5 attribués au grands Etats-membres et les 3 autres par rotation aux autres Etats-membres (demande polonaise),
-l'accès aux universités devrait être de compétence exclusive nationale dans le cadre des services d'intérêt général (demande autrichienne). Or, cette demande risque de se confronter au principe de la libre circulation des personnes notamment des étudiants.
-l'écriture de l'euro en alphabet cyrillique (demande bulgare). Or, il est prévu que le nom de l'euro doit s'écrire de la même façon dans toutes les langues officielles de l'Union.
Tous ces points ne figuraient pas dans le mandat de la CIG.
Il semble que les gouvernements britannique et irlandais se satisfassent des compromis trouvés à propos de Schengen et de la coopération judiciaire.
Vous pouvez consulter le texte du projet de traité réformateur sur le portail de l'Union européenne (cf rubrique "liens " ou lire article précédent "Le projet de traité réformateur").