Le traité de Maastricht, approuvé en France par le référendum de 1992, a établit la citoyenneté européenne qui complète la citoyenneté nationale. Cette disposition a été reprise dans le traité de Lisbonne, en cours de ratification.
Ainsi, tout citoyen de l'Union qui réside dans un Etat-membre dont il n'est pas ressortisssant a le droit de vote et d'éligibilité (sauf pour être maire ou adjoint au maire considérés comme grands électeurs pour les élections sénatoriales) aux élections municipales dans l'Etat-membre où il réside (article 8 du traité de maastricht).
Tout ressortissant de l'un des 26 autres pays de l'Union européenne peut participer en tant qu'électeur (à la condition d'être inscrit sur les listes électorales) et présenter sa candidature pour être conseiller municipal.
Bon vote !
Ainsi, tout citoyen de l'Union qui réside dans un Etat-membre dont il n'est pas ressortisssant a le droit de vote et d'éligibilité (sauf pour être maire ou adjoint au maire considérés comme grands électeurs pour les élections sénatoriales) aux élections municipales dans l'Etat-membre où il réside (article 8 du traité de maastricht).
Tout ressortissant de l'un des 26 autres pays de l'Union européenne peut participer en tant qu'électeur (à la condition d'être inscrit sur les listes électorales) et présenter sa candidature pour être conseiller municipal.
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