Le traité de Lisbonne a connu avant l'été de nouveaux rebondissements.
En effet, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe s'est prononcée sur la compatibilité du traité de Lisbonne avec la Loi fondamentale allemande. Dans un arrêt de 140 pages qui a succité de nomreuses réactions et commenaaires, voire certaines émotions. La Cour constitutionnelle allemande reconnaît la compatibilité du traité de Lisbonne avec la Loi fondamentale, la constitution de la république fédérale d'Allemagne. Ouf ! Toutefois, des lois d'accompagnement (lois organiques devront être adoptées par le Bundestag et le Bundesrat. Ce qui a été fait le 8 septembre pour le 1er et le sera le 18 pour le second.
En tête de son argumentation, la Cour déclare que "L'Union européenne est une alliance d'Etats souverains ayant reçu des pouvoirs transmis par les Etats de façon limitée (...) et non une fédération d'Etats". Jusque là, la Cour rappelle les fondemants même de la construction européenne sui generis, par transferts de souveraineté et attribution de compétences. Selon la Cour, "tout ce qui entraînerait une augmentation de compétences de l'UE ou un changement de procédure nécessitera la participation du Bundestag et éventuellement du Bundesrat". Ainsi, J. Schoo juris consulte au Parlement européen, a estimé que "La Cour allemande apporte des limites de fond à la participation de l'Allemagne au processus d'intégration de l'UE". Il convient de rappeler que l'Allemagne est un Etat fédéral et que tout transfert de souveraineté impliquant les Etats fédérés, nécessitent que ces derniers donnent leur accord. De plus, le traité de Lisbonne comporte un nouveau protocole sur le principe de subsidiarité qui renforce l'implication et les pouvoirs des parlements nationaux dans le processus européen.
La ratification déjà votée en mai 2008 devrait être définitivement achevée, avant les prochaines élections législatives en Allemagne.
Le second référendum irlandais du 2 octobre se présente bien.
Du vote irlandais dépend la ratification définitive de la Pologne et de la République tchèque.
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