Il aura duré 2h40 mn et juste 5 minutes sur l'Europe en passant. Je vous invite à découvrir ce qu'ils ont dit ou presque :
S. Royal veut que la France revienne à la table de l'Europe. Selon elle, elle a su rassembler les votes OUI et NON au référendum du 29 mai dernier, notamment celui des catégories populaires. Ces dernières ont le sentiment que l'Europe ne les protège pas assez des délocalisations, du chômage et des bas salaires.
S. Royal s'est engagée à faire l'Europe par la preuve et d'envisager dès lors un nouveau référendum. Dans le nouveau traité qui sera proposé, l'Europe devra faire ses preuves notamment sur l'investissement, l'innovation et l'environnement. L'Europe peut réussir la bataille contre le chômage, contre les délocalisations. Le nouveau traité devra inclure un protocole social, dont l'esquisse a été dessinée par J. Delors. Ce protocole social additionnel devra afficher l'objectif de l'Europe d'un alignement vers le haut du niveau de vie des salariés et aussi le niveau de la protection sociale et aussi marquer les efforts de développement à entreprendre dans la partie Est de l'Union européenne. Elle en appelle à une Europe forte qui a besoin de la France et d'une France forte dans l'Europe.
Pour N. Sarkozy, la France a voté NON au projet de traité constitutionnel européen dont acte. Il n'y reviendra pas. La Constitution européenne ne rentrera pas en vigueur. Selon lui, il faut arrêter la cause de ce rejet à savoir les élargissements, notamment celui de la Turquie. Il convient de s'atteler à la rénovation du focntionnement institutionnel, permettre que l'Europe puisse prendre des décisions. Il est favorable à l'application de la préférence communautaire. Il est favorable à l'ouverture des marchés en Europe mais sur une base de réciprocité. Au plan institutionnel, il faut revenir sur la règle de l'unanimité (Le compromis de Luxembourg (1966)) qui empêche entre autres une politique commune de l'immigration. Il propose et c'est connu un traité simplifié sur lequel les gouvernement espagnol, britannique et allemand seraient favorables. Ce nouveau traité puisqu'il s'agirait seulement d'un traité et non d'une Constitution serait soumis au vote parlementaire.
Ceux qui sont favorables à l'entrée de la Turquie en Europe travaille contre l'Europe politique. L'élargissement de l'Europe, c'est la mort de l'Europe politique. Il a souligné que l'Internationale socialiste est favorable à l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne.
Pour S. Royal, s'agissant de l'adhésion de la Turquie, un procesus de négociation est en cours. Elle s'est dite favorable à une pause dans les élargissements mais sa position pourrait changer.
Pour N. Sarkosy, son opposition est essentielleement géographique. Cela fait depuis 1964, un peu plus de 40 ans, qu'on laisse à croire à la Turquie qu'elle rentrera dans l'Union européenne. La Turquie est en Asie mineure. Elle a vocation à être au coeur de l'Union de la Méditerranée.
Pour S. Royal, un processus est en cours. Il faut le respecter et le laisser aller à son terme. De plus, le président de la République a fait modifié la Constitution française afin de consulter les Français sur tout nouvel élargissement. Si la Turquie remplit les conditions et que le peuple français consulté répond favorablement à l'entrée de la Turquie, il en ira ainsi. Cette question ne se posera pas avant 10 ans. Elle a souligné que des forces démocratiques sont en mouvement dans cette partie du monde et qu'on ne peut leur claquer la porte au nez. C'est dangereux aux équilibres du monde. Selon la candidate, on ne peut pas utiliser ce sujet de façon aussi brutale.
" I. — Lorsque, dans le cas de décisions susceptibles d’être prises à la majorité sur
proposition de la Commission, des intérêts très importants d’un ou plusieurs partenaires
sont en jeu, les membres du Conseil s’efforceront dans un délai raisonnable d’arriver à
des solutions qui pourront être adoptées par tous les membres du Conseil dans le respect
de leurs intérêts mutuels et de ceux de la Communauté, conformément à l’article 2 du
traité.
" II. — En ce qui concerne le paragraphe précédent, la délégation française estime que,
lorsqu’il s’agit d’intérêts très importants, la discussion devra se poursuivre jusqu’à ce que
l’on soit parvenu à un accord unanime.
" III. — Les six délégations constatent qu’une divergence subsiste sur ce qui devrait être
fait au cas où la conciliation n’aboutirait pas complètement. " (extrait du dictionnaire juridique de l4union européenne de A. Barav et C. Philip)
Il a été utilisé abondamment entre 1966 et 1987 date de l'entrée en vigueur de l'Acte unique qui étend considérablement le vote majoritaire.
Il a connu un regain d'intérêt au moment de l'Urugway Round, en 1992.
Il n'a pas été juridiquement abrogé. Il a même été pour certains commentateurs constitutionnalisé notamment à l'article III-172 §3 "Si, après l'adoption d'une mesure d'harmonisation par une loi ou loi-cadre européenne, ou par un règlement européen de la Commission, un Etat estime nécessaire de maintenir des dispositions nationales justifiées par des exigences importantes visées à l'article III-154 (raisons de moralité publique, d'ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation de végétaux, de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique, ou de la protection de la propriété industrielle et commerciale (ancien article 30 du traité CE) ou relatives à la protection de l'environnement ou du milieu de travail, il les notifie à la Commission, en indiquant les raisons de leur maintien" (ancien article 95 du traité CE).
S. Royal veut que la France revienne à la table de l'Europe. Selon elle, elle a su rassembler les votes OUI et NON au référendum du 29 mai dernier, notamment celui des catégories populaires. Ces dernières ont le sentiment que l'Europe ne les protège pas assez des délocalisations, du chômage et des bas salaires.
S. Royal s'est engagée à faire l'Europe par la preuve et d'envisager dès lors un nouveau référendum. Dans le nouveau traité qui sera proposé, l'Europe devra faire ses preuves notamment sur l'investissement, l'innovation et l'environnement. L'Europe peut réussir la bataille contre le chômage, contre les délocalisations. Le nouveau traité devra inclure un protocole social, dont l'esquisse a été dessinée par J. Delors. Ce protocole social additionnel devra afficher l'objectif de l'Europe d'un alignement vers le haut du niveau de vie des salariés et aussi le niveau de la protection sociale et aussi marquer les efforts de développement à entreprendre dans la partie Est de l'Union européenne. Elle en appelle à une Europe forte qui a besoin de la France et d'une France forte dans l'Europe.
Pour N. Sarkozy, la France a voté NON au projet de traité constitutionnel européen dont acte. Il n'y reviendra pas. La Constitution européenne ne rentrera pas en vigueur. Selon lui, il faut arrêter la cause de ce rejet à savoir les élargissements, notamment celui de la Turquie. Il convient de s'atteler à la rénovation du focntionnement institutionnel, permettre que l'Europe puisse prendre des décisions. Il est favorable à l'application de la préférence communautaire. Il est favorable à l'ouverture des marchés en Europe mais sur une base de réciprocité. Au plan institutionnel, il faut revenir sur la règle de l'unanimité (Le compromis de Luxembourg (1966)) qui empêche entre autres une politique commune de l'immigration. Il propose et c'est connu un traité simplifié sur lequel les gouvernement espagnol, britannique et allemand seraient favorables. Ce nouveau traité puisqu'il s'agirait seulement d'un traité et non d'une Constitution serait soumis au vote parlementaire.
Ceux qui sont favorables à l'entrée de la Turquie en Europe travaille contre l'Europe politique. L'élargissement de l'Europe, c'est la mort de l'Europe politique. Il a souligné que l'Internationale socialiste est favorable à l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne.
Pour S. Royal, s'agissant de l'adhésion de la Turquie, un procesus de négociation est en cours. Elle s'est dite favorable à une pause dans les élargissements mais sa position pourrait changer.
Pour N. Sarkosy, son opposition est essentielleement géographique. Cela fait depuis 1964, un peu plus de 40 ans, qu'on laisse à croire à la Turquie qu'elle rentrera dans l'Union européenne. La Turquie est en Asie mineure. Elle a vocation à être au coeur de l'Union de la Méditerranée.
Pour S. Royal, un processus est en cours. Il faut le respecter et le laisser aller à son terme. De plus, le président de la République a fait modifié la Constitution française afin de consulter les Français sur tout nouvel élargissement. Si la Turquie remplit les conditions et que le peuple français consulté répond favorablement à l'entrée de la Turquie, il en ira ainsi. Cette question ne se posera pas avant 10 ans. Elle a souligné que des forces démocratiques sont en mouvement dans cette partie du monde et qu'on ne peut leur claquer la porte au nez. C'est dangereux aux équilibres du monde. Selon la candidate, on ne peut pas utiliser ce sujet de façon aussi brutale.
Eclairage : Le compromis de Luxembourg du 29 janvier 1966
" Le compromis de Luxembourg " dispose:" I. — Lorsque, dans le cas de décisions susceptibles d’être prises à la majorité sur
proposition de la Commission, des intérêts très importants d’un ou plusieurs partenaires
sont en jeu, les membres du Conseil s’efforceront dans un délai raisonnable d’arriver à
des solutions qui pourront être adoptées par tous les membres du Conseil dans le respect
de leurs intérêts mutuels et de ceux de la Communauté, conformément à l’article 2 du
traité.
" II. — En ce qui concerne le paragraphe précédent, la délégation française estime que,
lorsqu’il s’agit d’intérêts très importants, la discussion devra se poursuivre jusqu’à ce que
l’on soit parvenu à un accord unanime.
" III. — Les six délégations constatent qu’une divergence subsiste sur ce qui devrait être
fait au cas où la conciliation n’aboutirait pas complètement. " (extrait du dictionnaire juridique de l4union européenne de A. Barav et C. Philip)
Il a été utilisé abondamment entre 1966 et 1987 date de l'entrée en vigueur de l'Acte unique qui étend considérablement le vote majoritaire.
Il a connu un regain d'intérêt au moment de l'Urugway Round, en 1992.
Il n'a pas été juridiquement abrogé. Il a même été pour certains commentateurs constitutionnalisé notamment à l'article III-172 §3 "Si, après l'adoption d'une mesure d'harmonisation par une loi ou loi-cadre européenne, ou par un règlement européen de la Commission, un Etat estime nécessaire de maintenir des dispositions nationales justifiées par des exigences importantes visées à l'article III-154 (raisons de moralité publique, d'ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation de végétaux, de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique, ou de la protection de la propriété industrielle et commerciale (ancien article 30 du traité CE) ou relatives à la protection de l'environnement ou du milieu de travail, il les notifie à la Commission, en indiquant les raisons de leur maintien" (ancien article 95 du traité CE).
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