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Vous trouverez, sous ce lien, le projet de mandat du Conseil européen à la Conférence intergouvernementale rédigé par la présidence allemande et qui sera discuté lors du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 :

http://www.adagio.ep.ec/website/Previews/Paris/4/uploads/pdf%20notes/note_187.pdf


Dans l'attente des résultats
Tag(s) : #Projet de Traité réformateur