Du nouveau

L'appétit ou les plats revien(nen)t à la table de l'Europe...

Le Conseil européen des 21 et 22 juin dernier -même laborieux - avait ouvert la voie.

Les 3 avis nécessaires à l'ouverture d'une Conférence intergouvernementale (CIG) ont été rendus, tous favorables.

Celui de la BCE pour tout ce qui concerne l'Union économique et monétaire, l'euro, l'eurogroupe ;
Celui de la Commission européenne, gardienne des traités, dans l'ordre institutionnel européen (10 juillet 2007) ;
Celui du Parlement européen, l'expression démocratique et des peuples (11 juillet 2007).

La CIG va donc pouvoir être convoquée.

Le calendrier des travaux pourrait être le suivant :

Sous présidence portugaise de l'Union européenne :

• 23 juillet 2007 : ouverture des travaux de la CIG et présentation du projet de traité en forme juridique au Conseil des ministres des Affaires étrangères ;

• Août, septembre, octobre 2007 : déroulement des travaux de la CIG sous le contrôle du Conseil européen et du Parlement européen ;

• 18 et 19 octobre 2007 : adoption du nouveau Traité par le Conseil européen ;

Sous présidence slovène de l'Union européenne :

• 1er semestres 2008  : ratification par les 27 Etats-membres

• 1er janvier 2009 : entrée en vigueur.
  

On désigne par “ Conférence intergouvernementale ” l’ensemble des négociations que conduisent entre eux les gouvernements des Etats membres, pour réviser  les Traités de l’Union européenne. L’accord unanime des Etats est requis, tant pour la signature que pour la ratification d’un nouveau traité prévue selon une procédure propre à  chacun des pays. C’est donc un processus lourd. La méthode soustrait l’élaboration du texte à toute délibération parlementaire publique. Les parlements nationaux  et les peuples ne sont impliqués qu’a posteriori.

La Conférence intergouvernementale est composée de représentants des Etats-membres (aux niveaux technique (diplomates) et politique (ministres des affaires étrangères) ), chargé de négocier la révision du traité en vertu de l'article 48 du Traité sur l'Union européenne. Les abandons de souveraineté sont alors négocier par des diplomates...

Trois représentants du Parlement européen y participeront. Le Parlement européen s'est engagé à rendre public les débats.

Ce procédé, qui a prévalu pour toutes les précédentes révisions des traités, avait été abandonné dans la phase d'élaboration du projet de traité constitutionnel européen au profit d'une Convention présidée par M. V. G. d'Estaing. En effet, le mode de révision des traités était interpellé. La CIG avait  montré ses limites. La méthode d’élaboration de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne par une Convention, réunissant les représentants de la Commission européenne, des parlements européen et nationaux, du Conseil avait retenu l’attention. Les travaux de cette 2ème Convention avait été avalisés par une CIG.

L'Europe à la Une consacrera ces rubriques à l'examen des points en débat.