Demain aura lieu la signature officielle du traité de Lisbonne par le chefs d'Etat et de gouvernement des 27 Etats-membres de l'Union européenne. Cette cérémonie ouvre officiellement la période des ratifications.
La France veut toujours être la 1ère à le ratifier et devra le faire avant les vacances parlementaires du 9 février prochain pour cause d'élections municipales des 9 et 16 mars 2008 : Pensez à vous inscrire avant le 31 décembre 2007 minuit.
Dès le 14 décembre, le Conseil constitutionnel sera saisi en vertu de l'article 54 de la Constitution française et répondre à la question de savoir si l'autorisation de ratifier le traité de Lisbonne doit être précédée d'une révision constitutionnelle. La réponse sera vraisemblablement positive.
Le projet de loi de révision de la Constitution devrait être présenté en Conseil des ministres le 2 ou le 9 janvier 2008.
L'Assemblée nationale et le Sénat en débattront dans le courant du mois de janvier.
Puis, le Congrès réunit à Versailles devra l'approuver à une majorité des 3/5 des suffrages exprimés au tout début du mois de février 2008.
La question une fois de plus devrait traverser les partis politiques. Le Parti socialiste devrait se prononcer en faveur du traité tout en laissant à ceux qui y sont opposés la liberté de vote.
La France veut toujours être la 1ère à le ratifier et devra le faire avant les vacances parlementaires du 9 février prochain pour cause d'élections municipales des 9 et 16 mars 2008 : Pensez à vous inscrire avant le 31 décembre 2007 minuit.
Dès le 14 décembre, le Conseil constitutionnel sera saisi en vertu de l'article 54 de la Constitution française et répondre à la question de savoir si l'autorisation de ratifier le traité de Lisbonne doit être précédée d'une révision constitutionnelle. La réponse sera vraisemblablement positive.
Le projet de loi de révision de la Constitution devrait être présenté en Conseil des ministres le 2 ou le 9 janvier 2008.
L'Assemblée nationale et le Sénat en débattront dans le courant du mois de janvier.
Puis, le Congrès réunit à Versailles devra l'approuver à une majorité des 3/5 des suffrages exprimés au tout début du mois de février 2008.
La question une fois de plus devrait traverser les partis politiques. Le Parti socialiste devrait se prononcer en faveur du traité tout en laissant à ceux qui y sont opposés la liberté de vote.
Publicité