Cette phrase a été prononcée, ce matin, par Jo Leinen, député européen allemand membre du SPD et président de la Commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen, au cours d'un débat organisé par les Amis de la Constitution à la représentation du Parlement européen, à Paris.
Jo Leinen est venu présenter ses propositions pour sortir de la crise constitutionnelle engendrée par les deux votes négatifs aux référenda organisés en France, le 29 mai et le 1er juin 2005, aux Pays-Bas.
Vous retrouverez ses propositions :
http://www.europarl.europa.eu/paris/4/uploads/pdf%20breves/breves151.pdf
http://www.joleinen.de/www/html/start_frameset.html
De son intervention, nous retiendrons :
"Je vois mal comment faire marche arrière". Le député européen a évoqué les positions de la Pologne et de la République Tchèque. D'un autre côté, à Malte, la presse quotidienne interpelle l'Union européenne : "pourquoi ne nous aide-t-elle pas à gérér le flux d'immigrés ? ". Une seule réponse, selon Jo Leinen, la politique de l'immigration relève du vote à l'unamité.
Jo Leinen a évoqué aussi le positionnement et le travail accompli par la présidence allemande de l'Union européenne et a indiqué qu'elle partage son analyse et les propositions qu'il a faîtes notamment sur le maitien du pacte constitutionnel y compris sur les politiques communes.
"Tout le monde est d'accord pour un traité simplifié" a déclaré Jo Leinen en se référant aux rencontres du président de la République française avec ses homologues européens. Il s'agit de savoir ce que l'on met exactement derrière ces mots ? Qu'est-ce que veut dire "simplifié" ?
Le traité fondamental proposé par Jo leinen sauve encore l'idée de Constitution européenne en en évacuant l'appellation. En Allemagne, la Constitution s'appelle Loi fondamentale...Selon Jo Leinen, il n'a sacrifié que le nom.
Il est un prix à payer au NON comme la disparition du ministre européen des affaires étarngères qui pourrait bien s'appeler secrétaire d'Etat. En fait, peu importe la désignation, si le proposition figurant dans le traité constitutionnel est reprise c'est-à-dire si l'on garde la substance et la fonction.
Jo Leinen a aménagé dans ses propositions deux protocoles. Le premier sur l'énergie et le changement climatique et un autre sur l'Europe sociale qui confesse-t-il sera sans doute plus difficile à obtenir.
Un autre prix à payer au camp du NON :la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Dans les propositions de Jo Leinen, elle est mentionnée à l'article 9 et renvoyée à un protocole. Ce denier donne la possibilité à ceux des Etats-membres qui le souhaitent de faire jouer une clause d'op-out. Le comble, selon Jo Leinen, serait dans le nouveau compromis de voir le gouvernement britannique faire valoir la clause d'op-out ou d'exclusion pour un texte de la charte modifiée afin de tenir compte de ses exigences...Ce ne serait pas la première contradiction...
Dans le passé, le gouvernement britannique avait fait jouer cette option sur la charte des droits sociaux fondamentaux de l'Union européenne avant de la ratifier lors de l'arrivée au pouvoir de T. Blair.
De plus, un protocole a la même valeur juridique que le traité auquel il est rattaché
De ce point de vue, le Parlement a adopté hier lors de sa session parlementaire le rapport E. Baron Crespo et E. Brock par 469 voix pour, 141 contre et 32 abstentions. Le Parlement européen dans ce document a établi plusieurs fils rouges dans la perspectives de la prochaine CIG qui devrait être convoquée dès juin 2007 à l'issue du Conseil européen. Convocation et mandat sur lesquels le Parlement européen aura à donner son avis et aussi sur le résultat final. Hors, il convient de rappeler que le Parlement européen a pesé dans la nouvelle version de la directive services ou encore dans l'élaboration du règlement REACH récemment entré en vigueur. Il conviendrait pour les dirigeants européens de s'en souvenir...
L'un de ces fils rouges sera les droits des citoyens et aussi la démocratie et la transparence et l'efficacité du fonctionnement de l'Union.
De plus, il conviendrait aussi de s'accorder sur la charte des droits fondamentaux à laquelle on se réfère : soit celle issue de la 1ère Convention et donc adoptée officiellement lors du Conseil européen de Nice, plutôt proclamée à la sauvette pour faire plaisir au gouvernement britannique ou celle remaniée dans le cadre du traité constitutionnel européen. Actuellement, c'est la 1ère version qui a déjà donné lieu à application notamment par la Cour de justice européenne.
Pour finir, quelques éléments de calendrier :
11 et 12 juin : grande rencontre interparlementaire entre le parlement européen et les parlements natioanx des 27 Etats membres,
14 juin : rencontre entre e président de la république française et son homologue polonais,
21 et 22 juin : Conseil européen qui décidera du mandat et de la convocation d'une CIG "technique",
A l'issue du Conseil européen, le Parlement européen rendra un avis sur le mandat donné à la CIG.
La CIG devrait aboutir vers la fin de l'année 2007. Le Parlement européen se prononcera aussi sur les résultats de la CIG. Les ratifications devraient se dérouler entre le début de l'année 2008 et le début de l'année 2009. La France par la voix de son président s'est déjà dit favorable à l'organisation d'une ratification parlementaire. Qu'en sera-t-il alors d'un référendum européen?
Jo Leinen est venu présenter ses propositions pour sortir de la crise constitutionnelle engendrée par les deux votes négatifs aux référenda organisés en France, le 29 mai et le 1er juin 2005, aux Pays-Bas.
Vous retrouverez ses propositions :
http://www.europarl.europa.eu/paris/4/uploads/pdf%20breves/breves151.pdf
http://www.joleinen.de/www/html/start_frameset.html
De son intervention, nous retiendrons :
"Je vois mal comment faire marche arrière". Le député européen a évoqué les positions de la Pologne et de la République Tchèque. D'un autre côté, à Malte, la presse quotidienne interpelle l'Union européenne : "pourquoi ne nous aide-t-elle pas à gérér le flux d'immigrés ? ". Une seule réponse, selon Jo Leinen, la politique de l'immigration relève du vote à l'unamité.
Jo Leinen a évoqué aussi le positionnement et le travail accompli par la présidence allemande de l'Union européenne et a indiqué qu'elle partage son analyse et les propositions qu'il a faîtes notamment sur le maitien du pacte constitutionnel y compris sur les politiques communes.
"Tout le monde est d'accord pour un traité simplifié" a déclaré Jo Leinen en se référant aux rencontres du président de la République française avec ses homologues européens. Il s'agit de savoir ce que l'on met exactement derrière ces mots ? Qu'est-ce que veut dire "simplifié" ?
Le traité fondamental proposé par Jo leinen sauve encore l'idée de Constitution européenne en en évacuant l'appellation. En Allemagne, la Constitution s'appelle Loi fondamentale...Selon Jo Leinen, il n'a sacrifié que le nom.
Il est un prix à payer au NON comme la disparition du ministre européen des affaires étarngères qui pourrait bien s'appeler secrétaire d'Etat. En fait, peu importe la désignation, si le proposition figurant dans le traité constitutionnel est reprise c'est-à-dire si l'on garde la substance et la fonction.
Jo Leinen a aménagé dans ses propositions deux protocoles. Le premier sur l'énergie et le changement climatique et un autre sur l'Europe sociale qui confesse-t-il sera sans doute plus difficile à obtenir.
Un autre prix à payer au camp du NON :la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Dans les propositions de Jo Leinen, elle est mentionnée à l'article 9 et renvoyée à un protocole. Ce denier donne la possibilité à ceux des Etats-membres qui le souhaitent de faire jouer une clause d'op-out. Le comble, selon Jo Leinen, serait dans le nouveau compromis de voir le gouvernement britannique faire valoir la clause d'op-out ou d'exclusion pour un texte de la charte modifiée afin de tenir compte de ses exigences...Ce ne serait pas la première contradiction...
Dans le passé, le gouvernement britannique avait fait jouer cette option sur la charte des droits sociaux fondamentaux de l'Union européenne avant de la ratifier lors de l'arrivée au pouvoir de T. Blair.
De plus, un protocole a la même valeur juridique que le traité auquel il est rattaché
De ce point de vue, le Parlement a adopté hier lors de sa session parlementaire le rapport E. Baron Crespo et E. Brock par 469 voix pour, 141 contre et 32 abstentions. Le Parlement européen dans ce document a établi plusieurs fils rouges dans la perspectives de la prochaine CIG qui devrait être convoquée dès juin 2007 à l'issue du Conseil européen. Convocation et mandat sur lesquels le Parlement européen aura à donner son avis et aussi sur le résultat final. Hors, il convient de rappeler que le Parlement européen a pesé dans la nouvelle version de la directive services ou encore dans l'élaboration du règlement REACH récemment entré en vigueur. Il conviendrait pour les dirigeants européens de s'en souvenir...
L'un de ces fils rouges sera les droits des citoyens et aussi la démocratie et la transparence et l'efficacité du fonctionnement de l'Union.
De plus, il conviendrait aussi de s'accorder sur la charte des droits fondamentaux à laquelle on se réfère : soit celle issue de la 1ère Convention et donc adoptée officiellement lors du Conseil européen de Nice, plutôt proclamée à la sauvette pour faire plaisir au gouvernement britannique ou celle remaniée dans le cadre du traité constitutionnel européen. Actuellement, c'est la 1ère version qui a déjà donné lieu à application notamment par la Cour de justice européenne.
Pour finir, quelques éléments de calendrier :
11 et 12 juin : grande rencontre interparlementaire entre le parlement européen et les parlements natioanx des 27 Etats membres,
14 juin : rencontre entre e président de la république française et son homologue polonais,
21 et 22 juin : Conseil européen qui décidera du mandat et de la convocation d'une CIG "technique",
A l'issue du Conseil européen, le Parlement européen rendra un avis sur le mandat donné à la CIG.
La CIG devrait aboutir vers la fin de l'année 2007. Le Parlement européen se prononcera aussi sur les résultats de la CIG. Les ratifications devraient se dérouler entre le début de l'année 2008 et le début de l'année 2009. La France par la voix de son président s'est déjà dit favorable à l'organisation d'une ratification parlementaire. Qu'en sera-t-il alors d'un référendum européen?