La Une du journal Le Monde daté du 21 septembre annonce que "La France s'oriente vers la fin des OGM". Ce matin, les premiers démentis étaient repris.
L'Europe de Marie-Jo et l'Europe à la Une ont déjà eu l'occasion de vous éclairer sur la question des OGM. Vous pouvez retrouver les articles dans la rubrique "L'Europe au quotidien" à la date du 3 février et du 20 mai 2007.
Vous pouvez aussi vous reporter au portail de l'Union européenne pour en savoir plus :
http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l28130.htm,
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2001/l_106/l_10620010417fr00010038.pdf.
L'Europe de Marie-Jo et l'Europe à la Une ont déjà eu l'occasion de vous éclairer sur la question des OGM. Vous pouvez retrouver les articles dans la rubrique "L'Europe au quotidien" à la date du 3 février et du 20 mai 2007.
Vous pouvez aussi vous reporter au portail de l'Union européenne pour en savoir plus :
http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l28130.htm,
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2001/l_106/l_10620010417fr00010038.pdf.
Faut-il rappeler que nous avons des engagements européens à respecter et que l'interdiction de la culture des OGM est contingentée par la directive de 2001 à des conditions très spécifiques comme l'atteinte à l'environnement : extrait de la directive 2001 :
Article 23
Clause de sauvegarde
1. Lorsqu'un État membre, en raison d'informations nouvelles ou complémentaires, devenues disponibles après que l'autorisation a été donnée et qui affectent l'évaluation des risques pour l'environnement ou en raison de la réévaluation des informations existantes sur la base de connaissances scientifiques nouvelles ou complémentaires, a des raisons précises de considérer qu'un OGM en tant que produit ou élément de produit ayant fait l'objet d'une notification en bonne et due forme et d'une autorisation écrite conformément à la présente directive présente un risque pour la santé humaine ou l'environnement, il peut limiter ou interdire, à titre provisoire, l'utilisation et/ou la vente de cet OGM en tant que produit ou élément de produit sur son territoire.
L'État membre veille à ce qu'en cas de risque grave, des mesures d'urgence consistant, par exemple, à suspendre la mise sur le marché ou à y mettre fin, soient prises, y compris en ce qui concerne l'information du public.
L'État membre informe immédiatement la Commission et les autres États membres des actions entreprises au titre du présent article et indique les motifs de sa décision, en fournissant sa réévaluation des risques pour l'environnement et en indiquant si les conditions de l'autorisation doivent être modifiées et
comment ou s'il convient de mettre fin à l'autorisation et, le cas échéant, les informations nouvelles ou complémentaires sur lesquelles il fonde sa décision.
2. Dans un délai de soixante jours, une décision est prise en la matière selon la procédure prévue à l'article 30, paragraphe 2. Pour calculer ce délai de soixante jours, on ne tient pas compte des périodes durant lesquelles la Commission attend les informations complémentaires qu'elle a éventuellement demandées au notifiant ou demande l'avis d'un ou de plusieurs comités scientifiques qui ont été consultés. Le délai durant lequel la Commission attend l'avis du ou des comités scientifiques consultés ne peut dépasser soixante jours. De même, on ne tient pas compte du temps mis par le Conseil pour statuer conformément à la procédure prévue à l'article 30, paragraphe 2.
17.4.2001 FR Journal officiel des Communautés européennes L 106/13
Article 23
Clause de sauvegarde
1. Lorsqu'un État membre, en raison d'informations nouvelles ou complémentaires, devenues disponibles après que l'autorisation a été donnée et qui affectent l'évaluation des risques pour l'environnement ou en raison de la réévaluation des informations existantes sur la base de connaissances scientifiques nouvelles ou complémentaires, a des raisons précises de considérer qu'un OGM en tant que produit ou élément de produit ayant fait l'objet d'une notification en bonne et due forme et d'une autorisation écrite conformément à la présente directive présente un risque pour la santé humaine ou l'environnement, il peut limiter ou interdire, à titre provisoire, l'utilisation et/ou la vente de cet OGM en tant que produit ou élément de produit sur son territoire.
L'État membre veille à ce qu'en cas de risque grave, des mesures d'urgence consistant, par exemple, à suspendre la mise sur le marché ou à y mettre fin, soient prises, y compris en ce qui concerne l'information du public.
L'État membre informe immédiatement la Commission et les autres États membres des actions entreprises au titre du présent article et indique les motifs de sa décision, en fournissant sa réévaluation des risques pour l'environnement et en indiquant si les conditions de l'autorisation doivent être modifiées et
comment ou s'il convient de mettre fin à l'autorisation et, le cas échéant, les informations nouvelles ou complémentaires sur lesquelles il fonde sa décision.
2. Dans un délai de soixante jours, une décision est prise en la matière selon la procédure prévue à l'article 30, paragraphe 2. Pour calculer ce délai de soixante jours, on ne tient pas compte des périodes durant lesquelles la Commission attend les informations complémentaires qu'elle a éventuellement demandées au notifiant ou demande l'avis d'un ou de plusieurs comités scientifiques qui ont été consultés. Le délai durant lequel la Commission attend l'avis du ou des comités scientifiques consultés ne peut dépasser soixante jours. De même, on ne tient pas compte du temps mis par le Conseil pour statuer conformément à la procédure prévue à l'article 30, paragraphe 2.
17.4.2001 FR Journal officiel des Communautés européennes L 106/13